Débats budgétaires : Projets de budgets des ministères des Finances et du Développement et de la Coopération internationale, ainsi que le chapitre de la dette publique

Assurer le recyclage des agents du fisc et la formation requise des juges dans le domaine fiscal

• Dette publique : 3.570 MD en 2008 contre 3.968 MD en 2007, soit un recul de 398 MD

La Chambre des Députés a entamé, hier matin, dans le cadre des débats sur le projet de budget de l'Etat pour l'exercice 2008, l’examen des projets de budget des ministères des Finances et du Développement et de la Coopération internationale et du chapitre de la dette publique, sous la présidence de M. Foued Mebazaâ, président de la Chambre, et en présence de M. Mohamed Rachid Kechiche, ministre des Finances, et M. Mohamed Nouri Jouini, ministre du Développement et de la Coopération internationale.

Selon le rapport de la troisième commission, les crédits alloués aux deux ministères et au chapitre de la dette publique se répartissent comme suit :

• Ministère des Finances

Les dépenses de gestion et de développement et les fonds spéciaux du Trésor du ministère des Finances ont été fixées à 218,618 MD pour 2008 contre 193,937 MD en 2007, soit une augmentation de 24,681 MD (+12,7%).

Ces crédits se répartissent comme suit:

– Dépenses de gestion : 192,499 MD

– Dépenses de développement : 26,019 MD

– Fonds spéciaux du Trésor: 0,100 MD

• Ministère du Développement et de la Coopération internationale

Les dépenses de gestion et de développement du ministère du Développement et de la Coopération internationale pour l’exercice 2008 ont été fixées à 133,948 MD contre 123,462 MD en 2007, soit une augmentation de 10,486 MD (+8,5%)

Ces crédits se répartissent comme suit:

– Dépenses de gestion : 30,682 MD

– Dépenses de développement : 103,266 MD

• Chapitre de la dette publique

Le total du service de la dette publique pour l’année prochaine est estimé à 3.570 MD contre 3.968 MD prévus pour l’exercice 2007, soit un recul de 398 MD, résultant essentiellement d’une baisse du remboursement du principal de la dette publique extérieure.

Dans leurs interventions, les députés ont mis en exergue la crédibilité dont bénéficie la Tunisie auprès des partenaires étrangers et particulièrement les institutions financières internationales et les succès enregistrés aux plans intérieur et extérieur, grâce à la politique éclairée du Président Zine El Abidine Ben Ali dans tous les domaines de développement, se félicitant des efforts déployés, en vue de préserver les équilibres financiers du pays et maîtriser le niveau d’endettement malgré les pressions au plan international, résultant de la hausse des prix des hydrocarbures et des produits de consommation de base.

Ils ont souligné les décisions prospectives contenues dans le discours prononcé par le Chef de l’Etat à l’occasion du 20e anniversaire du Changement et notamment celles à caractère économique et celles relatives au secteur financier et bancaire, à l’impulsion de l’épargne et à la progression vers la libéralisation totale du dinar, évoquant l’avancée enregistrée dans le domaine de la réforme du système bancaire, l’amélioration de ses services et le développement du rendement des services douaniers et des recettes des finances.

Les députés ont mis, aussi, l’accent sur l’approche adoptée en matière d’élaboration du modèle de développement et notamment la promotion du développement régional, le renforcement des prérogatives des régions pour qu’elles contribuent efficacement à la concrétisation des objectifs nationaux dans les domaines de la croissance, de l’investissement et de l’emploi, de manière à construire une économie régionale capable d’innover et de s’adapter aux changements au plan intérieur et extérieur.

La réussite de la politique fiscale louée

Ils ont, également, souligné les multiples mesures et programmes adoptés, visant à améliorer la qualité de vie dans les villes et régions rurales, à travers l’implantation de pôles de développement intégrés, afin de maîtriser davantage l’exploitation des ressources naturelles et développer les ressources humaines dans chaque région, se félicitant des incitations fiscales et des avantages financiers institués pour encourager l’investissement dans les zones de développement régional.

Les intervenants ont, encore, relevé l’abaissement du taux de la dette publique dans le PIB, grâce à la maîtrise du déficit du budget de l’Etat au cours du Xe Plan et particulièrement l’utilisation d’une partie des recettes de la privatisation dans le remboursement, avant terme, des dettes extérieures à taux d’intérêt élevé.

Evoquant le secteur financier, ils ont loué la réussite de la politique fiscale en Tunisie qui assure des recettes à même de renforcer les ressources du budget de l’Etat et, partant, d’impulser les projets de développement.

Les députés ont, dans ce contexte, appelé à abaisser des impôts directs en vue d’encourager l’investissement extérieur et l’initiative locale, tout en veillant à revoir le système des incitations fiscales et financières à l’investissement.

D’autres députés se sont enquis des résultats des campagnes organisées afin d’inciter les contribuables à régulariser leur situation, notamment après les mesures présidentielles avant-gardistes relatives à l’amnistie fiscale, et de l’impact escompté des réformes devant être introduites au niveau du système fiscal pour réconcilier le citoyen avec le fisc.

Dans le même contexte, ils ont appelé à l’amélioration du rendement des services fiscaux, à travers la modernisation du système informatique, l’objectif étant de permettre aux agents de la fiscalité d’accomplir leur mission selon des données actualisées et précises, outre la mise à la disposition des citoyens, dans les recettes des finances, des différents documents nécessaires à la déclaration de l’impôt sur le revenu.

Ils ont mis l’accent sur la nécessité d’accorder l’intérêt requis au recyclage des agents des recettes, d’assurer une formation spécifique aux juges dans le domaine fiscal et d’accélérer le rythme des mesures de règlement à l’amiable, outre le réaménagement des sièges de certaines recettes des finances dans les régions.

Généraliser les succursales de la BNA à toutes les régions

Les députés ont proposé la généralisation des succursales de la Banque nationale agricole (BNA) à toutes les délégations, notamment celles prioritaires, pour faciliter les opérations de création de projets et l’installation des promoteurs à leur propre compte, ainsi que la modernisation des systèmes informatiques des banques afin de leur permettre d’assurer le suivi de leurs placements à l’étranger, notamment après la décision présidentielle stipulant la possibilité pour les banques de placer 20% de leurs avoirs en devises sur les marchés extérieurs.

Des députés ont demandé des éclaircissements sur la stratégie d’amélioration du rendement du marché financier à travers le marché alternatif décidé par le Chef de l’Etat, eu égard au rôle de cette structure financière dans la mobilisation de l’épargne, le financement de l’économie nationale et le renforcement de l’investissement.

Ils ont encore souligné dans leurs interventions l’importance à accorder aux technologies de l’information et de la communication (TIC) afin de réaliser l’intégration efficiente de la Tunisie dans le système économique international et de mettre à profit les opportunités de développement et d’investissement que la coopération internationale offre.

Plusieurs députés se sont enquis, à ce propos, des axes principaux de la troisième génération du programme de développement régional intégré (PDRI) pour la période 2007-2016, annoncé par le Président Zine El Abidine Ben Ali à l’occasion de la célébration du 50e anniversaire de l’Indépendance, s’interrogeant sur les interventions futures du PDRI dans les zones rurales, de l’intérieur et frontalières, relevant la nécessité de créer une carte d’impulsion de l’investissement dans les délégations prioritaires en vue de favoriser l’attraction des investissements vers ces zones.

ATCT : un rôle prépondérant dans l’emploi des diplômés du supérieur

Certains députés ont évoqué la nécessité de promouvoir le rôle des offices du développement régional dans le suivi de la mise en œuvre des projets de développement, à l’instar de l’Office du développement du Sud (ODS), recommandant de revoir les critères de classification des zones prioritaires et de conférer davantage d’efficience au partenariat existant entre les conseils municipaux et régionaux et leurs homologues à l’étranger.

D’autres députés se sont intéressés à la stratégie adoptée pour limiter l’émigration intérieure, outre la consolidation du rôle dévolu à l’Agence nationale de coopération technique dans la mobilisation des offres d’emploi, notamment au profit des diplômés du supérieur, de manière à augmenter le nombre de coopérants tunisiens à l’étranger.

Ils se sont également enquis du rythme d’avancement de la mise en œuvre de l’objectif du programme présidentiel «Pour la Tunisie de demain» stipulant la création de 70.000 entreprises ou projets en 2009, ainsi que des caractéristiques des entreprises créées, des secteurs dans lesquels elles exercent, de leur répartition géographique et des taux des investissements intérieurs et extérieurs.

Les députés ont également proposé d’accorder davantage d’intérêt aux îles et d’instituer des incitations à leur profit, outre l’élargissement des prérogatives des zones de l’intérieur.