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200711_Rencontre_Association_Tunisienne_Loi_des_affaires

TUNIS (TAP) - Economistes, juristes et experts comptables ont appelé, mercredi, à assurer la continuité des activités et la compétitivité des entreprises confisquées des clans Ben Ali et des Trabelsi, eu égard à leur "poids lourd" dans l'économie tunisienne (15000 emplois directs menacés).

Cet appel a été lancé lors d'un symposium, organisé à Tunis, par l'Association Tunisienne du Droit des Affaires (ATDA)  sur le thème "Pérennité de l'entreprise confisquée, l'impératif de continuité et de compétitivité".

Ces entreprises du président déchu et de ses proches, objet du décret-loi n°13, daté du 14 mars 2011, assurent actuellement plus de 15 000 emplois directs et gèrent des avoirs estimés à plus de 5 milliards de dinars, a affirmé Azer Zine El Abidine, président de l'ATDA.

Les engagements de ces entreprises envers les banques tunisiennes ne dépassent pas 3 milliards de dinars, a-t-il ajouté.

Un administrateur judiciaire a déclaré à la TAP que jusqu'à ce jour, 285 sociétés ont été confisquées sur un total de 320 ex-propriétés du président déchu et de ses proches et du clan des Trabelsi.

La plus grande entreprise parmi celles-ci est la "Princess- Holding", ex-propriété de Sakher Materi, gendre de Ben Ali.

Les entreprises en question ont été confisquées en vertu du décret-loi du 14 mars 2011 relatif à la confiscation des avoirs meubles et immeubles de Ben Ali et ceux des Trabelsi (amendé par le décret n° 47 daté du 31 mai 2011).

Leur confiscation est également régie par le décret-loi n° 15 daté du 26 mars 2011 concernant la création d'une commission nationale de confiscation des biens et des avoirs acquis illégalement.

Me Mohamed Moncef Barouni, avocat à la Cour de cassation et membre de l'ATDA a évoqué à la TAP, les "lacunes législatives" qui entachent les décret-loi régissant les opérations de confiscation des biens mobiliers et immobiliers.

Parmi ces lacunes, a t-il dit, figurent l'absence d'une liste nominative complète des personnes dont les biens seront confisqués.

Il a ajouté que ce flou juridique s'est répercuté mal sur le climat d'affaires en Tunisie, des lors que plusieurs hommes d'affaires, qui entretenaient des liens avec les familles du président déchu et ses proches et qui n'ont pas été condamnés dans des affaire de corruption, se trouvent actuellement dans un état de "panique" paralysant leurs investissements.

Il a rappelé, à ce sujet, que les personnes lésées par les  décrets-lois portant confiscation des entreprises ont formulé des recours devant le tribunal administratif.

Le juge Adel Ben Ismail, président de la commission nationale de la Confiscation des biens mobiliers et immobiliers acquis illégalement, a affirmé que les décrets-lois de confiscation souffrent de plusieurs insuffisances  dues essentiellement à leurs adoptions dans la précipitation et dans des circonstances exceptionnelles.

Ces décrets-lois seront, le cas échéant, appuyés par des textes complémentaires, a-t-il dit.

Les participants à cette rencontre, ont évoqué les problèmes menaçant certaines entreprises confisquées.

Il s'agit de fermeture, de dépréciation de leur valeur marchande et d'insolvabilité lors du paiement des dettes dues ainsi que la réticence des banques à accorder des crédits à ces entreprises qui avaient l'habitude d'en bénéficier sous le régime de Ben Ali (crédits destinés au financement et à l'extension de leurs investissements).

Des économistes ont appelé à étendre le champ d'application de la loi relative au redressement des entreprises en difficultés, aux entreprises confisquées et menacées par la fermeture à cause de leurs difficultés financières, proposant le rééchelonnement de leurs dettes.

M. Adel Ben Ismail, a indiqué qu'un diagnostic sera, bientôt, publié, repérant les différentes difficultés dont souffrent ces entreprises en attendant de prendre des mesures appropriées permettant de garantir la pérennité de leurs activités.

Tag(s) : #articles de presse
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