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« Nous devons montrer à nos pays clients que les financements sont utilisés de manière effective et ne sont pas détournés à des fins de profit personnel, et que nous ferons répondre de leurs actes ceux qui volent les pauvres.» -Robert B. Zoellick, Président du Groupe de la Banque mondiale

Le contexte

International Corruption Hunters Alliance, un réseau constitué de plus de 200 responsables de la lutte contre la corruption venant de plus de 40 pays, se réunit pour la première fois au siège de la Banque mondiale du 6 au 8 décembre 2010 pour aider à faciliter les enquêtes et la poursuite des entités et individus coupables d'actes de corruption. La réunion - organisée avec le soutien de l'Australie, la Norvège et du Danemark - vise aussi à promouvoir les mesures envisageables à l'appui d'un dispositif mondial d'exécution des décisions en conséquence des enquêtes menées par la Banque mondiale.

Pour la Banque mondiale, la corruption compte parmi les plus grandes entraves au développement économique et social. Elle compromet les efforts de développement car elle altère l'état de droit et fragilise la base institutionnelle sur laquelle repose la croissance économique. Les effets nuisibles de la corruption sont particulièrement dévastateurs pour les pauvres : ils sont les plus touchés par la dégradation de la situation économique, ils dépendent plus de la prestation de services publics et sont le moins en mesure de supporter les charges additionnelles occasionnées par les pots-de-vin, la fraude et l'abus de privilèges économiques.

Notre action

Au cours de l'exercice 10 (1er juillet 2009 -30 juin 2010), la Vice-présidence Déontologie institutionnelle (INT), qui conduit des investigations sur les cas présumés de corruption dans les projets financés par le Groupe de la Banque mondiale, a intensifié son action dans le domaine des enquêtes et de la prévention à l'effet de réduire les risques de fraude et de corruption, tout en tenant les auteurs d'actes répréhensibles comptables du gaspillage des ressources de développement. Au nombre des actions récentes à l'initiative d'INT figurent les suivantes :

117 enquêtes menées durant l'exercice10, y compris 45 exclusions d'entreprises et individus pour cause d'actes répréhensibles.

32 cas de transmission d'informations liées à des enquêtes à des États et organismes de lutte contre la corruption en vue de prendre des mesures à l'échelon national, sur la base des conclusions d'enquêtes conduites par INT.

Un Accord d'exécution mutuelle des décisions d'exclusion auquel participent les banques multilatérales de développement (BMD), de manière que les entreprises radiées par le Groupe de la Banque mondiale ne soient plus en mesure d'entretenir des relations d'affaires avec d'autres BMD, ce qui contribuerait à supprimer les lacunes qui existent dans les programmes multilatéraux.

Six réseaux régionaux de lutte contre la corruption (Corruption Hunters' Networks), reliant les autorités nationales de 31 pays.

De nouveaux accords de coopération signés avec l'Office britannique des fraudes graves, l'Office européen de la lutte antifraude, la Cour pénale internationale, l'USAID et l'Agence australienne pour le développement international.

Des cas célèbres d'exclusion enregistrés durant les deux dernières années, notamment ceux de l'éditeur britannique Macmillan Limited et de Siemens AG. L'accord issu de la médiation entre Siemens et la Banque mondiale comprend une initiative de lutte contre la corruption d'un montant de 100 millions de dollars.

Des sessions de formation renforcée en matière de prévention durant l'exercice 10, avec pour résultat la formation par les agents d'INT de près de 1 200 personnes en activités de prévention telles que l'identification de signaux d'alerte dans un processus de passation de marchés et la gestion des risques contre l'intégrité dans les projets de développement.

En plus des enquêtes menées par INT, la gouvernance et la lutte contre la corruption sont au coeur de tout ce que nous faisons: aussi bien dans nos programmes-pays, nos interventions sectorielles que dans la conception et l'exécution de nos projets. La Banque insiste sur ces questions dans trois domaines clés :

Au niveau des pays. La Banque se concentre sur l'aide à apporter aux pays pour renforcer l'efficacité, la transparence et la responsabilité. Dans le souci de contribuer à l'amélioration du taux de croissance des pays et au renforcement de la prestation de services, en particulier au bénéfice des pauvres, la Banque appuie des initiatives destinées à améliorer la gouvernance et réduire la corruption.

Au niveau des opérations. La Banque vise à accroître non seulement l'impact que les projets qu'elle finance ont sur le développement mais aussi à promouvoir leur intégrité. Elle insiste à la fois sur des approches à long terme (le renforcement des systèmes nationaux) et sur la gestion des risques à court terme : amélioration de la conception, de la supervision et de l'évaluation de projets.

Au niveau mondial. La Banque oeuvre à l'harmonisation des méthodes d'approche avec d'autres acteurs internationaux, à la coordination des actions dans les pays où les questions de gouvernance posent des problèmes d'envergure à l'effort de développement. Elle soutient des conventions internationales telles que la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption (d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales), l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (EITI) et l'Initiative pour la restitution des avoirs volés (StAR).

Tag(s) : #articles de presse
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