Les règles de gouvernance religieuse applicables aux banques islamiques

Selon Martens (2001), la finance islamique n’a fait l’objet que de rares recherches théoriques depuis les années 1960. Elle repose sur des principes, dictés par le Coran (Qur’an), la loi islamique (Shariah), sa jurisprudence (Fiqh) et sa tradition (Sunna), fondamentalement différents de ceux de la finance anglo-saxonne.

Ces principes reposent sur un droit de la propriété uniquement fondé sur le travail, l’héritage et/ou l’échange, sur une utilisation juste du capital (contribuant à la fois à l’enrichissement personnel et au bien commun) et sur un rapport équitable des co-contractants face à l’incertitude et au risque (maysir). Le premier fondement de la loi islamique est la condamnation du prêt à intérêt sur les opérations financières et commerciales (riba); l’intérêt préétabli fait supporter par l’em-prunteur l’essentiel du risque d’un projet; cet interdit peut être cependant levé en certaines circonstances (Rahman, 1964).

Le second principe impose aux banques de partager avec leurs clients les profits et les pertes issus des projets financés, et de redistribuer une partie (au moins 2,5%) des gains (zakat) à la communauté musulmane. Le troisième pilier vise à conformer les projets financés aux préceptes de l’Islam: le financement des activités illicites, incorrectes (haram) liées à l’alcool, au tabac, aux jeux, aux animaux impurs, aux armes, à la pornographie…, ou purement spéculatives (gharar), est ainsi interdit (non halal). Pour financer les projets de leurs clients, les banques islamiques disposent de trois modes de financement (le partage des profits et des risques, le crédit-bail et le prêt islamique), instrumentalisés comme suit :

Les problèmes soulevés par l’application de la shariah à l’activité bancaire sont traités au sein de chaque banque par des instances religieuses variées: comités de la shariah, superviseurs, conseillers religieux, assemblées générales islamiques… Des instances fédérales diverses (cours islamiques suprêmes, université Al-Azhar du Caire…) tranchent les éventuels litiges entre interprétations de la loi. Plusieurs sites internet (cités dans la bibliographie) rappellent la jurisprudence en la matière.

Dans son application aux activités bancaires, la shariah (notamment le riba) fait cependant l’objet de lectures différentes dans le temps et dans l’espace, selon notamment les courants de pensée de l’Islam (orthodoxes, modérés).
Trois organisations internationales ont été créées afin d’harmoniser les pratiques bancaires islamiques: l’Accounting & Auditing Organization of Islamic Financial Institution (AAOIFI), fondée à Bahrein en 1991, a pour mission d’harmoniser les règles comptables des banques islamiques; l’Islamic Financial Services Board (IFSB), créé en 2002 par plusieurs Etats musulmans, a pour rôle de rechercher des voies d’intégration de la finance islamique à la finance internationale; l’International Islamic Financial Market (IIFM), fondé à Bahrein en 2002, a pour objectif de concevoir de nouveaux mécanismes et instruments de marché compatibles à la fois avec la shariah et un développement rapide de la banque islamique.

Le Fonds Monétaire International (F.M.I.) a émis à plusieurs reprises des recommandations aux banques islamiques en vue d’une mise en conformité de leurs normes comptables et prudentielles aux référentiels de Bâle (1et 2) et du Comité IAS/IFRS.

En conclusion de l’état de l’art, Yoshimori (1995) a distingué les systèmes monistes de gouvernance (focalisés sur l’actionnaire), les systèmes dualistes (ciblant les actionnaires et un tiers) et les systèmes pluralistes (conciliant les intérêts de plusieurs stakeholders).

Le système moniste repose essentiellement sur le paradigme de l’individualisme méthodologique classique (Boudon, 1986); les systèmes dualistes et pluralistes se réclament à la fois d’un individualisme méthodologique plus complexe (Dupuy, 1992). L’état de l’art laisse apparaître que les dirigeants des banques islamiques sont soumis à un système dualiste particulier de gouvernance partenariale, fondé sur les principes de la gouvernance anglo-saxonne (imposés par les actionnaires non musulmans et par les instances internationales de régulation bancaire) et de la gouvernance islamique (appliqués par les actionnaires et les clients musulmans, ainsi que par les autorités religieuses).

source : http://www.news-banques.com