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Lors d’une réunion ministérielle qui a eu lieu à la Kasba le 18 novembre 2013, le gouvernement a approuvé les versions finales des projets de la loi des finances complémentaire 2013 et la loi des finances 2014.

Ces deux loi devraient être soumises pour approbation à l’Assemblée Nationale Constituante. Le dépôt de la loi des finances devrait normalement, selon la loi organique du budget, être remise au pouvoir législatif avant le 25 octobre. Le retard est donc assez considérable. L’ANC devra donc discuter et voter deux lois de finance en moins de deux mois. La crise politique dans laquelle se trouve actuellement la Tunisie pourrait attarder encore plus la validation de la loi des finances.
Entre temps, l’opinion public a fait de la loi des finances 2014 un sujet de polémique. Cela est dû essentiellement aux défaillances constatées par plusieurs parties prenantes comme l’UGTT ou l’UTICA …

Selon le rapporteur-adjoint de la commission des finances, de la planification et du développement de l’Assemblée Nationale Constituante, Moez Belhaj Rhouma, la revue de certaines dispositions et grandes lignes du projet de loi de finances 2014 est fort probable. Il a également indiqué que ladite commission est en train d’étudier d’autres alternatives à propos du sujet.
Entre temps, nous publions un rapport détaillé sur la loi des finances 2014, préparé par le ministère des finances. Le rapport concerne la version qui a été validée dernièrement par le gouvernement.

http://nawaat.org/portail/wp-content/uploads/2013/11/Rapport-sur-la-loi-des-finances-2014.pdf

Tag(s) : #rapports

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