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j.o.r.tunisienne

Cadre juridique du conseil : Décret n° 2006-1879 du 10 juillet 2006, fixant la composition et les règles d'organisation et de fonctionnement de l'observatoire des services bancaires. ( JORT n° 56 du 14 juillet 2006, p. 1860) Le Président de la République,...

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Tag(s) : #J.O.R.TUNISIENNE
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