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Le président de la république Tunisienne, Moncef Marzouki, a promulgué la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012 relative à la loi de finances 2013 après son adoption par l'Assemblée nationale constituante, ANC. Cliquez ici pour télécharger le texte intégral...

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Tag(s) : #Lexique

Au pouvoir déclinant des gouvernements des états-nations s'est substitué un nouveau pouvoir, planétaire, global, et échappant au contrôle de la démocratie. Les citoyens continuent d'élire des institutions nationales alors que le pouvoir réel a été déplacé...

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Tag(s) : #Lexique

La B.E.R.D. (Banque européenne pour la reconstruction et le développement) est une institution internationale qui s'apparente par sa vocation à son illustre ancêtre, la Banque mondiale, à ceci près qu'elle officie exclusivement dans les pays de l'Europe...

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Tag(s) : #Lexique

Conseil n°1 Pour les relations avec votre banque, préférez les contrats écrits (par exemple une convention de compte, une autorisation de découvert, etc.) à des accords verbaux, car il est plus facile de s'y référer en cas de besoin. Conseil n°2 Lisez...

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Tag(s) : #Lexique

La franchise est un système de commercialisation de produits et/ou de services et/ou de technologies, basé sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes (1) : le franchiseur...

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Tag(s) : #Lexique

1- الشراكة الفلاحية - يتم الإستثمار الاجنبي في الفلاحة والصيد البحري في نطاق الشراكة وذلك بإحداث ذوات معنوية تكون مساهمة المستثمرين الأجانب بها في حدود 66 % من رأس المال على أقصى تقدير - لا يتطلب الاستثمار الأجنبي في الفلاحة ترخيص مسبق بل يتم التصريح...

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Tag(s) : #Lexique
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