Droit de tirage spécial (DTS)

Le DTS a été créé par le FMI en 1969 comme avoir de réserve international complémentaire dans le cadre du système de parités fixes de Bretton Woods. Tout pays adhérent au système devait disposer de réserves officielles — avoirs en or de l’État ou de la banque centrale et devises largement acceptées — qui pouvaient servir à racheter sa monnaie nationale sur les marchés des changes internationaux, au besoin, pour maintenir son taux de change. Mais l’offre internationale de deux grands avoirs de réserve, l’or et le dollar, s’est révélée insuffisante pour favoriser l’expansion du commerce et des flux financiers internationaux à laquelle l’on assistait alors. La communauté internationale a donc décidé de créer un nouvel avoir de réserve mondial sous les auspices du FMI.

Quelques années à peine après la création du DTS, le système de Bretton Woods s’est effondré et les grandes monnaies sont passées à des régimes de taux de change flottant. Par la suite, l’expansion des marchés de capitaux internationaux a permis aux gouvernements solvables d’emprunter plus facilement et de nombreux pays ont accumulé des volumes importants de réserves internationales. De ce fait, le recours au DTS comme actif de réserve mondial a diminué. Toutefois, plus récemment, les allocations de DTS de 2009 d’un montant total de 182,6 milliards de DTS ont été déterminantes pour approvisionner le système économique mondial en liquidités et pour compléter les réserves officielles des pays membres sur fond de crise financière mondiale.

Le DTS n’est pas une monnaie, et il ne constitue pas non plus une créance sur le FMI. Il représente en revanche une créance virtuelle sur les monnaies librement utilisables des pays membres du FMI. Les détenteurs de DTS peuvent se procurer ces monnaies en échange de DTS de deux façons : premièrement, sur la base d’accords d’échange librement consentis entre pays membres; deuxièmement, lorsque le FMI désigne les pays membres dont la position extérieure est forte pour acquérir des DTS de pays membres dont la position extérieure est faible. Outre son rôle d’avoir de réserve complémentaire, le DTS sert d’unité de compte du FMI et de plusieurs autres organisations internationales.

La valeur du DTS a été fixée initialement à 0,888671 gramme d’or fin, ce qui correspondait alors à un dollar. Après l’effondrement du système de Bretton Woods, en 1973, la valeur du DTS a été déterminée par rapport à un panier de monnaies. À compter du 1^er octobre 2016, celui-ci comprend le dollar, l’euro, le renminbi, le yen et la livre sterling.

La valeur du DTS en dollars est déterminée quotidiennement et affichée sur le site internet du FMI. Elle représente la somme de la part de chacune des monnaies du panier, exprimée en dollars et calculée sur la base du taux de change coté chaque jour à midi sur le marché de Londres.

La composition du panier est revue tous les cinq ans par le Conseil d’administration, ou plus tôt si le FMI est d’avis qu’un changement de circonstances le justifie, pour veiller à ce que la pondération des monnaies rende bien compte de leur importance relative dans les échanges et les systèmes financiers internationaux. Lors de la dernière revue (achevée en novembre 2015) le Conseil d’administration a conclu que, à compter du 1^er octobre 2016, le renminbi est réputé être librement utilisable (voir Article XXX(f)), et est inclus dans le panier du DTS.

Une nouvelle formule de pondération a également été adoptée lors de la revue de 2015. Elle attribue, pour chaque émetteur d’une monnaie du panier, des parts égales à ses exportations et à un indicateur financier composite. L’indicateur financier comprend, à parts égales, les réserves officielles libellées dans la monnaie de l’État membre (ou de l’union monétaire) qui sont détenues par d’autres autorités monétaires non émettrices de cette monnaie, le volume des opérations de change dans cette monnaie, ainsi que la somme de l’encours des engagements bancaires internationaux et des titres de créance internationaux libellés dans cette monnaie.

Les pondérations respectives du dollar, de l’euro, du renminbi, du yen et de la livre sont les suivantes : 41,73 %, 30.93 %, 10,92 %, 8,33 % et 8,09 %. Elles ont servi à déterminer les montants de chacune des cinq devises incluses dans le nouveau panier du DTS, entré en vigueur le 1^er octobre 2016. Les nouveaux montants des monnaies resteront fixes tout au long de la prochaine période de cinq ans d’évaluation du DTS (voir évaluation quotidienne du DTS). Dans la mesure où les montants de ces monnaies sont fixes, la pondération relative des monnaies incluses dans le panier du DTS peut varier au cours d’une période d’évaluation, avec une hausse (ou une baisse) de la pondération, selon que les monnaies s’apprécient (ou se déprécient) au fil du temps par rapport aux autres.

La prochaine revue est actuellement prévue pour le 30 septembre 2021.

Le taux d’intérêt du DTS sert de base de calcul pour le taux d’intérêt dont sont assortis les prêts aux pays membres et les intérêts versés aux pays membres lorsque leurs ressources sont utilisées pour des financements ordinaires (non concessionnels) du FMI. Ce sont aussi les intérêts versés aux pays membres sur leurs avoirs en DTS et perçus sur leurs allocations de DTS. Le taux d’intérêt du DTS est fixé chaque semaine sur la base de la moyenne pondérée des taux d’intérêt représentatifs de certains instruments à court terme émis sur le marché monétaire des pays dont la monnaie entre dans la composition du DTS.

En vertu de ses Statuts (article XV, section 1, et article XVIII), le FMI peut allouer des DTS aux pays membres en proportion de leurs quotes-parts respectives. Ces allocations fournissent à chaque pays membre un actif de réserve international gratuit et inconditionnel. Le mécanisme du DTS est autofinancé et perçoit des commissions sur les allocations, lesquelles sont ensuite utilisées pour verser les intérêts sur les avoirs en DTS. Si un pays membre n’utilise aucun des avoirs en DTS qui lui sont alloués, le montant des commissions sera égal aux intérêts perçus. Toutefois, si les avoirs en DTS détenus par un pays membre dépassent son allocation, cet excédent est porteur d’intérêts; à l’inverse, s’il détient un montant de DTS inférieur à son allocation, il verse des intérêts sur la différence.

Les Statuts prévoient aussi des annulations de DTS, mais cette disposition n’a jamais été utilisée.

Les Statuts du FMI prévoient la possibilité d’agréer comme autres détenteurs de DTS —autres que les pays membres du FMI — certains types d’organisations officielles telles que la BRI, la BCE ou les banques régionales de développement. Un détenteur agréé peut acquérir et utiliser des DTS dans des transactions et opérations avec d’autres détenteurs agréés et avec les pays membres du FMI. Le FMI ne peut pas s’allouer de DTS à lui-même ni aux détenteurs agréés.

Les allocations générales de DTS doivent correspondre à un besoin global à long terme de compléter les avoirs de réserve existants. Les décisions de procéder à une allocation générale de DTS sont prises pour des périodes pouvant aller jusqu’à cinq ans (le dernier rapport date de juin 2016), bien qu’il n’y ait eu jusqu’à présent que trois allocations générales. La première allocation générale — d’un montant total de 9,3 milliards de DTS, a été distribuée en 1970-72, la seconde — d’un montant de 12,1 milliards de DTS — a été distribuée en 1979-81 et la troisième — pour un montant de 161,2 milliards de DTS — a été distribuée le 28 août 2009.

Par ailleurs, le quatrième amendement des Statuts a pris effet le 10 août 2009. Il prévoyait une allocation spéciale ponctuelle de 21,5 milliards de DTS et visait à permettre à tous les pays membres du FMI de participer équitablement au système des DTS et de rectifier les disparités envers les pays qui, ayant adhéré au FMI après 1981 — soit plus du cinquième des membres actuels du FMI —, n’avaient jamais reçu d’allocation de DTS jusqu’en 2009.

L’allocation générale et l’allocation spéciale de 2009 ont porté le total des allocations cumulées de DTS à 204,1 milliards de DTS.

Les membres doivent souvent acheter des DTS pour s’acquitter de leurs obligations envers le FMI ou peuvent décider de vendre des DTS pour moduler la composition de leurs réserves. Le FMI sert d’intermédiaire entre membres et détenteurs agréés pour veiller à ce que les DTS puissent être échangés contre des monnaies librement utilisables. Pendant plus d’une vingtaine d’années, le marché des DTS a fonctionné à partir d’accords d’échange volontaires. Aux termes de ces accords, plusieurs membres et un détenteur agréé se sont portés volontaires pour acheter ou vendre des DTS dans les limites prescrites dans leurs accords respectifs. Suite aux allocations de DTS de 2009, le nombre et la portée des accords volontaires ont augmenté pour veiller à maintenir la liquidité du marché volontaire des DTS. Il y a maintenant 32 accords d’échange volontaires, y compris 19 nouveaux accords depuis les allocations de DTS de 2009.

Depuis septembre 1987, les transactions volontaires ont assuré la liquidité des DTS. Cependant, si la capacité des accords d’échange volontaires venait à être insuffisante, le FMI pourrait recourir au mécanisme de désignation. En vertu de ce dispositif, les membres dont la position extérieure est suffisamment forte sont désignés par le FMI pour acheter des DTS jusqu’à un certain montant en échange de monnaies librement utilisables auprès de membres dont la position extérieure est faible. Ce dispositif sert à la liquidité et le caractère de réserve du DTS.

source : .imf.org