Emprunt Obligataire «TL 2007-1»...

L’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la société Tunisie Leasing, réunie le 08 juin 2006, a autorisé l’émission d’un ou plusieurs emprunts obligataires, pour un montant total de 30 millions de dinars
et a donné pouvoir au conseil d’administration pour fixer les caractéristiques et les conditions des émissions envisagées. Dans le cadre de cette autorisation, le conseil d’administration du 04 mai 2007 a décidé d’émettre une première tranche d’un montant de 15 millions de dinars objet de la présente opération, aux conditions suivantes :
Dénomination de l’emprunt : «TL 2007-1»
Montant : 15 000 000 dinars divisé en 150 000 obligations de 100 dinars chacune.
Prix d’émission : 100 dinars par obligation.
Prix de remboursement : Les obligations seront émises au pair soit 100 dinars par obligation payables intégralement à la souscription.
Forme des obligations : Toutes les obligations du présent emprunt seront sous la forme nominative.
Taux d’intérêt : Les obligations du présent emprunt seront offertes à deux taux d’intérêts différents aux choix du souscripteur :
- Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) + 1% brut calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des douze derniers taux moyens mensuels du marché monétaire tunisien précédant la date de paiement des intérêts majorée de 100 points de base. Les douze mois à considérer vont du mois de novembre de l’année N-1 au mois d’octobre de l’année N.
- Taux annuel brut de 6,5% l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
Taux de rendement actuariel (souscription à taux fixe) : Le taux de rendement actuariel d’un emprunt est le taux annuel qui, à une date donnée, égalise à ce taux et à intérêts composés les valeurs actuelles des montants à verser et des montants à recevoir. Il n’est significatif que pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu’à leur remboursement final. Ce taux est de 6,5% pour le présent emprunt.
Marge actuarielle (souscription à taux variable) : La marge actuarielle d’un emprunt à taux variable est l’écart entre son taux de rendement estimé et l’équivalent actuariel de son indice de référence. Le taux de rendement est estimé en cristallisant jusqu’à la dernière échéance le dernier indice de référence pour l’évaluation des coupons futurs. La moyenne des TMM des 12 derniers mois arrêtée au 30 septembre 2007, qui est égale à 5,2517%, et qui est supposée cristallisée à ce niveau pendant toute la durée de l’emprunt, permet de calculer un taux de rendement actuariel annuel de 6,2517%. Sur cette base, les conditions d’émission et de rémunération font ressortir une marge actuarielle de 1% et
ce pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu’à leur remboursement final.
Durée totale et durée de vie moyenne de l’emprunt:
Durée totale : Les obligations seront émises pour une durée de 5 ans.
Durée de vie moyenne : Il s’agit de la somme des durées pondérées par les flux de remboursement puis divisée par le nominal. C’est l’espérance de vie de l’emprunt pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu’à leur remboursement final. Cette durée est de 3 ans pour le présent emprunt.
Date de jouissance en intérêts : Chaque obligation souscrite dans le cadre du présent emprunt porte jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et libération. Les intérêts courus au titre de chaque obligation, entre la date effective de sa souscription et la date limite de clôture des souscriptions, soit le 27 décembre 2007, seront décomptés et payés à cette dernière date.
La date unique de jouissance en intérêts pour toutes les obligations émises qui servira de base à la négociation en bourse est fixée au 27 décembre 2007, soit la date limite de clôture des souscriptions.
Amortissement : Les obligations émises seront remboursables à partir de la première année suivant la date limite de clôture des souscriptions d’un montant annuel constant de 20 dinars par obligation, soit 1/5 de la valeur nominale de chaque obligation. L’emprunt sera amorti en totalité le 27 décembre 2012.
Paiement : Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du capital dû seront effectués à terme échu le 27 décembre de chaque année. Le premier paiement en intérêts aura lieu le 27 décembre 2008.
Les paiements des intérêts et les remboursements du capital seront effectués auprès des dépositaires à travers la STICODEVAM.
Période de souscriptions et de versements : Les souscriptions et les versements seront reçus à partir du 12 novembre 2007 au siège de Tunisie Valeurs, intermédiaire en bourse, sis 17 rue de Jérusalem 1002 Tunis.
Les souscriptions à cet emprunt seront clôturées sans préavis au plus tard le 27 décembre 2007, les demandes de souscription seront reçues dans la limite du nombre de titres émis.
En cas de non-placement intégral de l’émission au 27 décembre 2007, le montant de l’émission correspondra à celui effectivement collecté par la société. Un avis de clôture sera publié dans les bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis dès la clôture effective des souscriptions.
Organisme financier chargé de recueillir les souscriptions du public : Les souscriptions et versements seront reçus à partir du 12 novembre 2007 auprès de Tunisie Valeurs, intermédiaire en bourse, sis 17 rue de Jérusalem 1002 Tunis.
Etablissement chargé du service financier de l’emprunt : L’établissement, la délivrance des attestations de propriété et le service financier des obligations «TL 2007-1», seront assurés durant toute la durée de vie de l’emprunt par Tunisie Valeurs, Intermédiaire en Bourse.
Fiscalité des titres : Droit commun régissant la fiscalité des obligations.
Garantie : Le présent emprunt obligataire ne fait l’objet d’aucune garantie particulière.
Notation: La présente émission a reçu la note BBB+ à long terme avec perspective d’évolution stable par l’agence de notation Fitch Ratings en date du 26/07/2007.
Cotation en bourse : La société Tunisie Leasing s’engage à demander, dès la clôture des souscriptions, l’admission des obligations souscrites de l’emprunt «TL 2007-1» au marché obligataire de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.
Prise en charge par la STICODEVAM : La société Tunisie Leasing s’engage, dès la clôture des souscriptions de l’emprunt «TL 2007-1», à entreprendre les démarches nécessaires auprès de la STICODEVAM en vue de la prise en charge des titres souscrits.
Un prospectus d’émission et d’admission au marché obligataire de la cote de la Bourse constitué de la note d’opération visée par le CMF sous le n° 07-577 en date du 24 octobre 2007 et du document de référence de Tunisie Leasing enregistré auprès du CMF sous le n° 07-003 en date du 24 octobre 2007, sont mis, à la disposition du public, sans frais, auprès de Tunisie Leasing, Centre Urbain Nord, avenue Hedi Karray, 1082 Mahrajène, Tunisie Valeurs, intermédiaire en bourse, sis 17 rue de Jérusalem 1002 Tunis, les autres intermédiaires en bourse et sur le site Internet du CMF : www.cmf.org.tn

Bulletin Officiel du CMF N° 2971 du jeudi 08 novembre 2007