Tunisie :CNSS : deux ans de report pour les nouveaux investisseurs

23 Janvier 2008

22/01/2008 17:09

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L'intérêt du président Zine El Abidine Ben Ali s'est porté, au cours de l'entretien qu'il a eu, mardi 22 janvier 2008, avec M. Mohamed Ghannouchi, Premier ministre, aux efforts déployés pour améliorer davantage l'environnement des affaires et promouvoir la compétitivité, à la lumière des orientations qu'il a tracées pour la prochaine étape.
Au cours de cet entretien, le Président de la République a procédé à la signature d'un décret qui prévoit de permettre aux nouveaux promoteurs de reporter de deux ans le délai de versement de leurs cotisations au titre de la sécurité sociale et d'étaler ces versements sur 36 mensualités.
Ce décret s'inscrit dans le cadre de la concrétisation de la loi relative à l'encouragement de l'initiative économique et vise à aider les nouveaux promoteurs à réaliser leurs projets.

Source : Présidence de la République

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