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Les autorités politiques et financières françaises ont promis des aménagements fiscaux et réglementaires pour faciliter l’émission des obligations islamiques appelées Sukuk.
Dans un communiqué publié le 2 juillet 2008, l’autorité des marchés financiers (AMF) a réaffirmé l’admission aux négociations d’obligations islamiques (sukuk) sur un marché réglementé français. L’AMF fait la distinction entre deux types de sukuks :
- les sukuk dont la rémunération et le remboursement reposent principalement sur des actifs sous-jacents et qui s’apparentent donc, par construction, à de la titrisation (Asset Backed Securities) ;
- les sukuk dont la rémunération et le remboursement sont fondés sur des actifs sous-jacents, mais dans lesquels les investisseurs se reposent principalement sur l’engagement d’une ou plusieurs entités pour tout ou partie des paiements dus au titre des sukuk.
L’AMF avait déjà autorisé la commercialisation d’OPVCM compatibles avec la charia et des incitations fiscales vont être mises en place pour faciliter les opérations de banque et d’assurance (takaful).
Selon l’AGEFI, il s’agit d’une réponse de la France aux demandes de plus en plus croissantes des professionnels en matière de finance islamique et pour combler un tant soit peu le retard de Paris par rapport à Londres dans ce domaine.
"source TUSTEX"
Dans un communiqué publié le 2 juillet 2008, l’autorité des marchés financiers (AMF) a réaffirmé l’admission aux négociations d’obligations islamiques (sukuk) sur un marché réglementé français. L’AMF fait la distinction entre deux types de sukuks :
- les sukuk dont la rémunération et le remboursement reposent principalement sur des actifs sous-jacents et qui s’apparentent donc, par construction, à de la titrisation (Asset Backed Securities) ;
- les sukuk dont la rémunération et le remboursement sont fondés sur des actifs sous-jacents, mais dans lesquels les investisseurs se reposent principalement sur l’engagement d’une ou plusieurs entités pour tout ou partie des paiements dus au titre des sukuk.
L’AMF avait déjà autorisé la commercialisation d’OPVCM compatibles avec la charia et des incitations fiscales vont être mises en place pour faciliter les opérations de banque et d’assurance (takaful).
Selon l’AGEFI, il s’agit d’une réponse de la France aux demandes de plus en plus croissantes des professionnels en matière de finance islamique et pour combler un tant soit peu le retard de Paris par rapport à Londres dans ce domaine.
"source TUSTEX"
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