Tunisie : Sinda a des retards et engendre des contraventions et la Douane laisse passer sans paiement !

 Le dernier rapport de la Cour des Comptes (CC), pour l’année 2007, a épinglé les services tunisiens de la Douane, sur plus d’une défaillance confirmant les griefs formulés, à maintes reprises, par des hommes d’affaires tunisiens, lors de plus d’une rencontre avec la Douane. On relève, en effet dans ce rapport, plus d’une remarque, significative, rapportées par les contrôleurs de la CC, qui ont à cet effet  rendu visite aux recettes des douanes de Tunis-Port et de Goulette-Nord à Tunis.

Longtemps critiqué par les hommes d’affaire, le système informatique Sinda que la Douane défend pourtant avec acharnement, a  été le premier à susciter les remarques des contrôleurs de la CC. On lit certes que ce système a «contribué à écourter les délais de dédouanement, tout en conférant la rigueur requise aux opérations de liquidation ». Mais, on y  lit  aussi et surtout, que «le retard accusé dans la régularisation ou le traitement d’un grand nombre de demandes d’enlèvement ou de chargement [par ce même système], a conduit à dresser un nombre élevé de contraventions». On retrouve ainsi la preuve, irrévocable, de la véracité des accusations de certains opérateurs et d’exportateurs, qui se sont longtemps plaints  des contraventions, parfois lourdes de conséquences financières, établis à leur encontre par un système dont ils ne sont pas responsables et donc d’avoir fait l’objet de contravention pour le moins irrégulières.

Pour ce qui est de la gestion de l’application Sinda en elle-même, les contrôleurs de la CC ont relevé plus d’une insuffisance technologique. Ils ont ainsi remarqué que «la liquidation complémentaire continue à être gérée manuellement», que l’application de l’admission temporaire «ne contient pas de commande permettant le refus d’enregistrement des délais non conformes» et que «l’application relatives à la saisie temporaire, recèle des lacunes relatives à l’exhaustivité des données». Quand à l’application des consignations en garantie des droits, elle n’est tout simplement pas connectée à Sinda, bien qu’elle soit déjà installée dans les recettes de Tunis-Port et de Tunis-Carthage !

Les contrôleurs de la CC ont en effet constaté, que «un nombre IMPORTANT de déclarations déposées auprès de la recette des douanes de Tunis-Port, ont fait l’objet d’enlèvement, sans paiement des taxes et redevances douanières exigibles ». La CC a même estimé ces créances au titre des amendes douanières et de change, constatées et non recouvrées, à plus d’un demi-million DT (0,518 MDT), sur un total cumulé de reste à recouvrer s’élevant à … 865,242 MDT. Enorme !

Explication : «l’examen des dossiers relatifs aux articles constatés, dans les écritures de la recette des douanes de Tunis-Port, a permis de relever des insuffisances ayant trait notamment à la constatation et au recouvrement des créances. Certains articles ont été constatés plus de trois années après que des jugements contradictoires aient été prononcés», indique le rapport de la CC. Ce dernier montre du doigt aussi «le receveur [de la recette des douanes de Tunis-Port], lequel n’épuise pas toujours tous les moyens légaux susceptibles de garantir le recouvrement des créances».

Notons à ce propos, que la réponse du ministère des Finances à ces remarques de la CC, n’ont en aucun cas démentit les faits relevés. Globalement, ladite réponse s’est limitée à répéter que  le nécessaire sera fait en 2008. Promesse de Gascon ? La CC y reviendra certainement dans son prochain rapport.

Le contrôle de la CC a  porté  aussi sur les régimes suspensifs, les procédures d’enlèvement et les entrepôts douaniers. Pour ce qui est de l’enlèvement, le rapport de la CC note que «nonobstant l’amélioration sensible de la cadence d’enlèvement des marchandises, qui est passée de 3,6 jours en 2000 à 1,2 jours en 2006, certaines catégories de marchandises soumises à des procédures de contrôle ou à des autorisations administratives, continuent de faire l’objet de long délais d’entreposage».

Pour le régime suspensif, il a été observé que «en matière d’admission temporaire pour transformation,  ni le receveur, ni la cellule des régimes douaniers, ne détiennent des listes actualisées des déclarations non régularisées».

Pour le régime des entrepôts douaniers, «il a été relevé au niveau de l’entrepôt réel, l’importance des colis gardés en dépassement des délais réglementaires, sans qu’ils soient pris en charge ni réceptionnés par le receveur.

Pour les entrepôts fictifs, les contrôleurs de la CC, ont relevé «un nombre important de contraventions pour déficit de marchandises sous-douane».

Dans sa réponse à toutes ces remarques de la CC, la Douane a fait remarquer, sous la plume du ministère des finances, qu’elle s’activera pour «résorber le retard dans les opérations de gestion des marchandises saisies ou entreposées, afin d’éviter leur accumulation», qu’elle veillera à la «régularisation des demandes d’autorisation d’enlèvement ou d’exportation, les déclarations non réglées et le suivi des régimes suspensifs».

Elle fera aussi remarquer sa disposition à «assurer le suivi dans les délais réglementaires» pour les opérations d’admission temporaire. Elle fera aussi observer, pour ce qui est du faible taux de liquidation, que «ce taux a atteint 83 % au bureau de Tunis-Port et 75 % dans celui de la Goulette-Nord».

Nous terminerons en faisant remarquer  nous-mêmes, que ce nouveau rapport de la Cour des Comptes, confirme tout ce qui a été maintes fois dit par les opérateurs économiques en relation avec la Douane. Cette dernière fait des efforts, nul n’en doute. Le rapport  de la CC lui donnera certainement l’occasion d’améliorer ses prestations, car il semble qu’elle ait encore du pain sur la planche.

"source AM. le 03.12.2008"