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Le Wall Street Journal (WSJ) et la Heritage Foundation (HF) viennent de publier le classement 2009 de l’indice de liberté économique dont c’est cette année la 15ème édition. La Tunisie y figure en 98ème position sur 179 pays. Son score global gravite autour de la moyenne mondiale. Il est cependant important de signaler que la Tunisie perd ainsi 14 points en une seule année.
On y lit notamment que « la Tunisie a poursuivi les réformes économiques visant à maintenir un cadre macro-économique prudent, à libéraliser les prix et les contrôles, et à réduire le rôle du secteur public dans l'activité économique ».
S’agissant de la liberté de faire des affaires et des interventions de l'administration, la réglementation est devenue plus efficace et rationalisée, selon les auteurs de ce classement. Les droits de propriété sont largement respectés, même si l'exécutif est l'arbitre suprême.
La Tunisie enregistre pourtant de faibles scores en matière de liberté du commerce et d'investissement. La cause, toujours selon ce rapport de Heritage et du WSJ, en serait «les doits de douane, excessifs, ainsi que des restrictions à l'importation et les exigences pour l’octroi des licences qui freineraient encore la liberté du commerce». Le taux moyen pondéré des droits de douane en Tunisie était de 18,5 pour cent en 2006. Les restrictions à l'importation, quelques droits de douane trop élevés, les taxes sur les importations et les conditions exigées pour l’octroi des licences d'importation ont contribué à l’augmentation des coûts des échanges commerciaux, selon l’indice en question.
L’indice WJS&HF, loue les réformes présidentielles.
Le rapport met aussi en cause la «politique protectionniste » en matière d'investissement et les lourdeurs de la bureaucratie qui affecterait l'investissement étranger. Des restrictions sur les investissements étrangers seraient encore en vigueur dans certains secteurs «afin de protéger les opérateurs nationaux » et les investissements étrangers seraient triés. «En général, le commerce intérieur n’est possible que si la majorité du capital est détenue par des Tunisiens auxquels incombe la gestion ». Une affirmation qui reste à prouver, lorsqu’on est fin connaisseurs des mécanismes du commerce intérieur !
L'inflation reste modérée, L'inflation est modérée, avec une moyenne de 3,4 % 2005 et 2007. alors que l'Etat tunisien conserve encore la latitude de fixer les prix dans certaines circonstances. Le gouvernement peut fixer des prix subventionnés pour les biens et agit sur les prix par le biais des mesures réglementaires et la compensation.
Le même indice, met cependant en valeur l’action du Président Zine el-Abidine Ben Ali en matière de libertés économique et loue ses décisions réformes au titre de la liberté économique pour la liberté de marché, y compris la privatisation des entreprises, la simplification du code des impôts, et des restrictions budgétaires prudentes, depuis le début des années 1990.
Dans l'ensemble, la liberté d'entreprendre est relativement bien protégée en vertu de l'environnement réglementaire de la Tunisie, indique l’indice de HF & WSJ. Créer une entreprise prend 11 jours alors que la moyenne mondiale est de 38 jours. L'obtention d'une licence d'affaires prend beaucoup moins que la moyenne mondiale de 225 jours, mais les coûts sont assez élevés. Les procédures de faillite sont faciles et simples.
Un indice à prendre avec les réserves d’usage ?L’indice évoque aussi les impôts sur les revenus des sociétés qui demeurent selon lui élevés en dépit de la décision de réduire les impôts prise en 2007. L’indice en question remarquer ainsi que le taux de l'impôt sur le revenu est de 35 %, et celui des sociétés est de 30 pour cent. Les autres impôts comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et une taxe sur les véhicules. Les recettes fiscales représentent 14,9 pour cent du PIB. Des pourcentages que l’indice juge encore élevés.
«Les dépenses publiques sont modérées et ne représentent que 26,9 % du PIB. L'Etat conserve un rôle important dans l'activité économique», précise l’indice qui n’a pourtant pas manqué de mettre en valeur l’effort tunisien en matière d’ouverture, indiquant à ce propos que 9 entreprises ont été privatisées en 2007. Evoquant le secteur financier, l’indice indique que «le contrôle financier et la réglementation ont été mis aux normes internationales ». Cinq banques contrôlent 70 pour cent des dépôts. «Le gouvernement a cédé sa participation dans deux banques en 2002 et 2005, mais reste l'actionnaire majoritaire dans au moins quatre autres banques qui contrôlent 50 pour cent des actifs » ajoute l’indice du WSJ et de HF qui plébiscite par la même occasion «le dynamisme actif que connaît la Bourse de Tunis, grâce à une participation étrangère accrue ».
Reste à dire, même si genre de rapport reste encore considéré comme la bible des investisseurs internationaux, que ce ne sont là que des appréciations qui sont par endroits approximatives et reflètent parfois si peu, le réel économique et ne semblent pas donner la vrai mesure des réformes entreprises chaque jour en Tunisie. On voudrait pour preuve, à ce propos, la toute dernière réforme du code des sociétés commerciale qui introduit un surcroit de transparence. On pourrait citer aussi la loi sur l’initiative économique qui a fait gagner à la Tunisie d’importants points dans le Doing Business. On pourrait noter enfin que ce genre de rapports pêche parfois par des contradictions dans les jugements et les appréciations des uns et des autres. Ils requièrent pourtant une lecture attentive et des réponses qui doivent remettre certaines choses à leur place.
aA.M le 18.03.2009