Tunis : BCT....banques publiques ..le silence qui précéde la tempête

« Quand on enferme la vérité sous terre, elle s'y amasse, elle y prend une force telle d'explosion, que le jour où elle éclate, elle fait tout sauter avec elle. On verra bien si l'on ne vient pas de préparer, pour plus tard, le plus retentissant des désastres »
 

on estime à 700 milllions de dinars le total des créances douteuses passées à la trappe, au grand bonheur de quelques hommes d'affaires sous la bénédiction de la banque centrale et à ce jour personne n'a cherché à connaitre la destination des sommes abandonnées et en contre parti de quoi certains dirigeants de banques publiques étaient aussi généreux…. Leur comportement d'impudence acontribué à la déflagration que nous vivons aujourd'hui.

Il suffit de reporter à votre meilleur ami GOOGLE pour évaluer le haut niveau de manipulation des banques publiques tunisiennes.

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vous trouvez ci-dessous :

1-  un extrait du rapport des  travaux de controle de la BNA par la Cour des Comptes pour l'année 2007.

 2 -  une liste, publiée en 2004 par la centrale des risques de la BCT, des groupes tunisiens les plus endettés ainsi que des banques créancières. cette liste comporte 127 noms, dont 16 entreprises ont un endettement supérieur à 100 millions de dinars..... 

3 - un article ecrit par M. Boumiza sur ce sujet 

bonne lecture et vive la Tunisie 

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Quant aux prêts fonciers financés sur le budget de l’Etat, il a été constaté que dans certains cas, les contrats conclus à cet effet n’ont pas bénéficié d’un suivi suffisant pour s’assurer de l’exploitation effective par les bénéficiaires des terrains acquis.

Concernant l’assainissement du portefeuille des créances impayées des agriculteurs opérant dans le secteur des grandes cultures, conformément aux dispositions de la loi de finances pour la gestion 2008, il a été relevé que les opérations d’assainissement ont profité, à fin mars 2008, à 60 % des clients qui ont en fait la demande et ont porté sur un engagement global de 29 MD sur un total de 159 MD de dettes. 

3- Financement des activités industrielles et commerciales

Il a été relevé que les engagements de 7,8 % des relations bancaires de plus de 20 MD (compte non tenu des entreprises publiques) représentent plus de 80 % des créances 

industrielles et commerciales en 2007 contre 10,2 % en 2002.

Par ailleurs, la Banque a accordé à des clients opérant dans le secteur de la promotion immobilière, des crédits à long et moyen termes pour un montant au delà du seuil autorisé par 

la BCT fixé à 70% du coût du projet. De même, la Banque a accordé à des clients, au cours de la période 2002-2007, des crédits participatifs pour un montant de 40 MD, sans recourir aux 

SICAR, et ce, contrairement aux directives de la BCT. 

4- Garanties et contrôle des crédits

L’examen des dossiers de garanties a révélé qu’un certain nombre de clients ont bénéficié de crédits de gestion ou de crédits à long terme sans produire de garanties réelles suffisantes. 

Par ailleurs, il a été relevé que le seuil des découverts fixé pour les avances sur dépôts affectés a été dépassé pour certains clients.

5 - Assainissement des créances impayées

Le volume de créances agricoles en cours de recouvrement a atteint, à fin 2007 environ 269 MD. 

Il a été constaté qu’à fin 2007 la Banque n’a pas encore engagé les procédures contentieuses pour un nombre important de dossiers de recouvrement de créances agricoles transmis au service contentieux.

Pour ce qui est du recouvrement des créances liées aux activités commerciales et industrielles, aucun montant n’a été recouvré pour un nombre important de clients dont les dossiers ont été transmis au service contentieux durant la période 2002-2007.

Quant aux créances cédées à sa société filiale, «la Société financière de recouvrement », elles ont atteint, à fin 2007, la valeur de 609 MD.

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La Banque nationale agricole (BNA) ne respecterait pas les règles bancaires prudentielles et rien ne semble dissuader ses dirigeants, même pas les directives de la Banque centrale. C'est aussi une banque qui dérive peu à peu de son core business qui est de soutenir la politique agricole de l'Etat tunisien et d'assurer le financement de l'agriculture. C'est en résumé, ce qui ressort du rapport de la Cour des Comptes (CdC) de Tunisie pour l'année 2008 et qui met à nu plus d'une défaillance dans la gestion de cette institution financière publique.Les travaux de contrôle de la BNA par la Cour des Comptes, ont porté sur «l'évaluation de la contribution de la Banque à la promotion des activités économiques d'une manière générale et du secteur agricole d'une façon particulière. Ces travaux de contrôle ont également porté sur le respect des normes prudentielles et sur l'assainissement du portefeuille des créances classées et leur recouvrement ainsi que sur le développement des ressources financières et la maîtrise de leurs coûts de mobilisation». Les périodes de gestion visées par le contrôle, remontent jusqu'à l'exercice 2007 et les défaillances relevées semblent assez dangereuses et à plus d'un égard, significatives d'un certain laisser-aller et de laxisme dans la conduite des affaires de cette banque publique.
Manque d'information dans les documents publics
D'abord, cette remarque qu'on ne trouve que dans le rapport de la CdC et nulle part ailleurs dans les différents bilans annuels et rapports des commissaires aux comptes de ladite banque. «Le ratio de solvabilité de la Banque a connu une nette régression jusqu'à atteindre, en 2007, le seuil minimal de 8% fixé par la Banque Centrale de Tunisie (BCT), ce qui est de nature à freiner l'évolution du concours bancaire et des dépôts de la clientèle». Dans les bilans des exercices 2005, 2006 et 2007, la direction affirme au contraire que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes et tous les ratios, de solvabilité, de liquidité, les dépôts, les ressources, le recouvrement, l'assainissement ont très positivement évolué !
Cette fois-ci, la direction de la banque ne le cache plus et répond à la CdC, sans autre forme d'explication sur le pourquoi et le comment de ce trop faible ratio de solvabilité, que «la Banque projette d'émettre un emprunt subordonné, qui devra lui permettre d'atteindre, fin 2010, un ratio de solvabilité de 11,84%».
Seconde remarque faite par les juges de la Cour des Comptes et qui verse de plain pied dans le sens de notre article sur «les casseroles de la BNA» : cette banque qui ne doit ses 28,1 MDT de bénéfices qu'aux 26,6 MDT de plus-value sur cession de titres, que «e les risques encourus à l'égard des sociétés filiales de la Banque ont dépassé le seuil autorisé par la BCT ». La direction de la banque acquiesce et répond que «des mesures seront prises pour observer la circulaire de la BCT ».
La Banque fait-elle son métier de financier de l'agriculture ?
Le second type de remarques, faites à la direction de la banque par la CdC, pose une question essentielle pour la banque et remet même en question sa gestion par rapport aux différents plans économiques de l'Etat. On serait ainsi tenté de se demander si cette banque, dont on dit qu'elle est le bras financier de la politique agricole tunisienne, joue bien ce rôle. La CdC ne semble pas le constater, et indique dans son rapport 2008, que «un certain nombre d'agences [de la BNA] n'ont connu qu'une activité limitée en matière de financement de projets dans des domaines correspondant aux caractéristiques agricoles des zones où elles sont implantées, qu'il s'agisse des plantations d'arbres fruitiers ou d'élevage ou encore d'acquisition de matériel d'irrigation». La Cour a également relevé « un faible financement réservé à l'agriculture biologique ainsi qu'une régression du volume des crédits destinés à l'agriculture irriguée et ce, en dépit de l'extension enregistrée dans la superficie globale des zones irriguées et l'importance des primes consenties par l'Etat en vue de promouvoir les cultures irriguées ».
Prise en « flagrant délit » de non soutien aux nouveaux créneaux de l'agriculture, de non assistance aux secteurs prometteurs et non conventionnels et de recherche de la facilité, la direction de la banque répond que «compte tenu des spécificités de l'agriculture biologique en termes de rendement et de période nécessaire pour l'entrée en production, le financement de ce mode d'agriculture s'avère peu aisé dans les conditions bancaires actuelles et nécessite l'adoption de conditions bancaires propres». La BNA n'est-elle pourtant pas faite pour faire pour l'agriculture ce qui n'est pas aisé et peut-être difficile pour les autres banques commerciales ?
La Cour remarque aussi, sur la question des prêts fonciers financés sur le budget de l'Etat, que « dans certains cas, les contrats conclus à cet effet n'ont pas bénéficié d'un suivi suffisant pour s'assurer de l'exploitation effective par les bénéficiaires des terrains acquis». La réponse de la banque ne souffrirait aucun commentaire sur sa lapalissade : «S'agissant des crédits sur les ressources budgétaires pour l'acquisition de terrains agricoles, la Banque est chargée du suivi des bénéficiaires lors de l'octroi du crédit pour le financement des projets établis sur ces terrains». Au contraire et au rebours de l'essence même de sa vocation, la banque chercherait la facilité et le chiffre, au mépris même des directives de la Banque Centrale de Tunisie (!). «Les engagements de 7,8 % des relations bancaires de plus de 20 MD (compte non tenu des entreprises publiques) représentent plus de 80 % des créances industrielles et commerciales en 2007 contre 10,2 % en 2002 », relève à cet effet le rapport de la CdC. Et cette dernière d'ajouter que «la Banque (BNA) a accordé à des clients opérant dans le secteur de la promotion immobilière, des crédits à long et moyen termes pour un montant au delà du seuil autorisé par la BCT fixé à 70% du coût du projet. De même, la Banque a accordé à des clients, au cours de la période 2002-2007, des crédits participatifs pour un montant de 40 MD, sans recourir aux Sicar, et ce, contrairement aux directives de la BCT».
Des crédits CLMT, sans garanties et un seuil de découvert dépassé !
La Cour des Compte ne manque pas non plus d'épingler la BNA sur la question de l'assainissement du portefeuille des créances impayées des agriculteurs opérant dans le secteur des grandes cultures, conformément aux dispositions de la loi de finances pour la gestion 2008. Et la CdC de relever que «les opérations d'assainissement ont profité, à fin mars 2008, à 60 % des clients qui en ont fait la demande et ont porté sur un engagement global de 29 MD sur un total de 159 MD de dettes ». Indéniablement, et c'est le sens de la remarque de la CdC et des chiffres qui ne représentent qu'un faible pourcentage, la BNA fait peu d'efforts pour appliquer les dispositions de la loi de finances. Sibylline, la direction de la BNA indique que «concernant les agriculteurs ayant des créances impayées liées au secteur des grandes cultures et n'accusant pas d'impayés de crédits saisonniers, la Banque procède, après vérification de leur appartenance effective au secteur, au rééchelonnement de leurs dettes et ce, en vue de permettre au plus grand nombre d'entre eux de profiter de ces mesures ».
Plus grave encore, en ces temps où le mot d'ordre est à l'augmentation du taux de couverture, notamment par les garanties et en ces temps où le provisionnement demeure d'une déconcertante facilité, on ne peut que méditer cette fine remarque de la Cour : «L'examen des dossiers de garanties a révélé qu'un certain nombre de clients ont bénéficié de crédits de gestion ou de crédits à long terme sans produire de garanties réelles suffisantes. Par ailleurs, il a été relevé que le seuil des découverts fixé pour les avances sur dépôts affectés a été dépassé pour certains clients ».
Pour toute explication, la direction de la BNA défie toutes les lois bancaires et précise que «les garanties ne sont pas considérées par la Banque comme principal critère d'octroi des crédits ; aussi, la rentabilité du projet et les qualifications du promoteur, particulièrement pour les PME, sont-elles les critères déterminants de ce choix » !!
La banque ne pourra cependant que confesser ses dérapages concernant le dépassement des avances sur dépôts. «Des instructions ont été données aux directeurs régionaux, pour les agences qui relèvent de leur ressort, pour s'assurer de la constitution des certificats d'affectation de dépôts et de leur enregistrement, conformément à la réglementation en vigueur ». La Banque ne pourra que faire son mea culpa concernant les débits accordés sans autorisations préalables et se contente d'annoncer avoir « pris les mesures disciplinaires nécessaires à l'encontre des chefs d'agences concernés». Rien de précis concernant les structures de contrôle et d'audit interne de la banque qui n'ont vraisemblablement pas correctement fonctionné.
Nettoyer, vendre ses mauvais crédits et traîner le recouvrement
Pointilleuse et ne lâchant rien à une institution qui gère l'argent et du contribuable et des actionnaires privés, la Cour des Comptes épingle la direction de la BNA sur sa défaillance en matière d'assainissement des créances impayées. A l'en croire, la banque se suffirait à nettoyer ses bilans (elle vient de le faire en 2009 en vendant un important lot de créances accrochées) et à provisionner, sans faire les efforts nécessaires pour récupérer l'argent du contribuable. En 2007, le volume de créances agricoles en cours de recouvrement avait atteint le montant de 269 MD ! A la même date, « la Banque n'a pas encore engagé les procédures contentieuses pour un nombre important de dossiers de recouvrement de créances agricoles transmis au service contentieux. «Pour ce qui est du recouvrement des créances liées aux activités commerciales et industrielles, aucun montant n'a été recouvré pour un nombre important de clients dont les dossiers ont été transmis au service contentieux durant la période 2002-2007 ». Quant aux créances cédées à sa société filiale, la Société financière de recouvrement, elles ont atteint, à fin 2007, la valeur de 609 MD. Financièrement et juridiquement, la BNA est RESPONSABLE de ces 609 MDT !
Pour toute réponse, la direction de la BNA se contente de créer en 2008, «une Commission nationale en vue d'en étudier les causes et de proposer les solutions appropriées pour l'assainissement de l'endettement du secteur agricole en général». On rappellera à ce propos le fameux proverbe arabe concernant l'efficacité des commissions. Dans sa réponse, la banque ne manquera pas au contraire de mettre en exergue le fait qu'elle «a accordé une importance particulière au suivi du recouvrement des créances parvenues à échéance en établissant des notes de procédure portant organisation de cette opération ». Elle explique «la lenteur de transmission des dossiers au contentieux par le fait que la Banque préfère recourir au règlement amiable en l'entourant du maximum de chances de succès». Ces méthodes amiables, qui sont aussi le menu de choix des sociétés de recouvrement, ne semblent pourtant pas avoir les résultats escomptés. Dans sa réponse aux remarques de la CdC, la banque avoue que «la Société de recouvrement n'est pas encore parvenue à recouvrer 75% de ses créances en raison de la spécificité des créances qui lui sont cédées, et qui sont, en fait, les plus difficiles à recouvrer». Il est vrai que la BNA cherche encore la facilité !

Notons enfin que la direction de banque (BNA), sur la sellette et sous les projecteurs de la Cour des Comptes dans cet article, a déjà pris des mesures coercitives (ruptures abusives de contrats publicitaires, chez elle et chez une de ses filiales), contre la presse électronique tunisienne, pour avoir publié des articles qui ne trouvent pas grâce aux yeux de sa direction.