Tunisie : Sursis de 3 ans pour les entreprises exportatrices dans la loi des finances 2008

On en fait encore un secret dans certaines sphères, mais le projet de loi de finances 2008 est prêt. Elle comporte 63 articles, ou plus exactement, projets d’articles, car elle pourrait bien changer, surtout après son passage devant les différentes commissions des Chambres, d’où les journalistes sont exclus. Nous en retiendrons surtout quelques uns, tout en notant qu’elle ne comporte pas de nouvelles mesures à incidences financières sur le budget du citoyen moyens, ni nouvelles taxes.
Le plus grand nombre de ces nouvelles mesures, en projet il faut le préciser, concerne l’incitation à l’investissement, à l’épargne et au renforcement des capacités concurrentielles des entreprises et elles sont, ces mesures, au nombre de 17. Dix autres nouvelles mesures, comporteront des éclaircissements sur les bases de calcul de la fiscalité et l’amélioration du rendement de la fiscalité et du recouvrement. 5 autres mesures concerneront la facilitation du devoir fiscal, 3 concerneront l’harmonisation des bases fiscales avec les bases comptables, notamment pour ce qui concerne le leasing et 3 dernières, dites mesures sociales.

 

L’investissement en priorité !

Dans la déclaration du gouvernement devant la Chambre des députés, relative au budget 2008, le premier ministre tunisien Mohamed Ghannouchi a indiqué que «cette loi comporte un ensemble de dispositions et de nouvelles incitations tendant à améliorer la compétitivité de l'appareil de production, à travers l'exonération fiscale totale des revenus et bénéfices provenant de l'exportation et de l'impôt sur les bénéfices, jusqu'au premier janvier 2011, la réduction du nombre des taux des droits de douane de 11 à 9 taux, et l'exonération des droits de douane au profit d'une nouvelle liste d'équipements et de matières premières n'ayant pas d'équivalents fabriqués à l'échelle nationale». Il s’agit là, comme le rapporte le projet de loi des finances 2008, de diminuer le taux des droits douaniers de 22 à 17% et de 73 à 60 %, essentiellement pour le bois semi industrialisé, les équipements de levage des voitures, les camions de transport de marchandises à tonnage de plus de 20 tonnes, les légumes secs et congelés et les préparations alimentaires. Les produits et équipements non produits localement, dont les équipements électriques et mécaniques à utilisation industrielle et d’autres matières premières, dont les produits miniers non transformés et d’autres métaux dans leur état premier, seront complètement exonérés de droits de douanes à partir de janvier 2008 ! D’autres produits, dont les produits chimiques, le papier, le papier cartonné pour utilisation industrielle, devraient de leur côté aussi, voir leurs droits de douanes diminuer.
La première de ces mesures devrait apporter l’exonération complète et totale des bénéfices de l’export jusqu’au 31 décembre 2010 et ce en attendant la révision complète du système des incitations à l’investissement et afin de donner, aux entreprises surtout exportatrices, le temps et les moyens nécessaires de mettre à jour leur fiscalité. On se rappelle que la loi des finances 2006, avait décidé d’instituer, à partir de janvier 2008, un impôt de 10 % sur les sociétés. Cette mesure sera donc arrêtée, jusqu’au 31 janvier 2008 et cela sera aussi valable pour les institutions financières dans leurs opérations avec les non-résidents, ainsi que pour les institutions de santé qui travaille complètement en offshore et il s’agit là notamment des cliniques qui offrent leurs services aux étrangers.

Récupération de la TVA pour les transporteurs aériens !

Autre mesure, toujours dans ce cadre de l’encouragement à l’investissement. Elle concerne les bureaux d’études qui travaillent essentiellement avec l’étranger et vise à renforcer leurs assises financières et leurs capacités concurrentielles à l’export. Ces bureaux d’études dont les revenus des activités sur l’étranger étaient soumis à une retenue à la source de 5 %, devraient voir le montant de cette retenue baisser à seulement 2,5 % et ce sur la base des résultats de l’année précédente et sur présentation d’une attestation du bureau de contrôle fiscal dont ils dépendent.
Nous retiendrons aussi, dans cette batterie de 17 mesures (en projet il faut toujours le rappeler) qui visent à renforcer la capacité concurrentielle des entreprises tunisiennes, cette mesure qui propose d’étendre la possibilité de récupérer toute la TVA sur le chiffre d’affaire de toutes les sociétés de transport aérien, qu’il soit régulier ou non régulier.
Toujours dans le domaine du transport aérien, il est connu que le billet d’avion était soumis à une TVA de 18 % sur 6 % du prix de ce billet et sans tenir compte de la commission donnée par le transporteur à l’agence de voyage et que le billet soit vendu directement par le transporteur ou par l’agence de voyage. Le système de rémunération de la distribution de ces billets a cependant dernièrement changé en remplaçant la commission par la facturation de ce service de distribution ou de vente du billet, chez presque tous les transporteurs. En prévision de ce changement, le projet de loi des finances propose de laisser la TVA sur la même base de 6% du prix du billet, en cas où le système des commissions reste, et d’adopter le prix réel du service facturé par l’agence comme base de la TVA de 18 % dans les autres cas, en y ajoutant toutes autres commissions que percevrait l’agence, si elles se trouvent. Cette mesure serait aussi valable pour les transporteurs aériens qui vendent eux-mêmes leurs propres billets !
D’autres mesures ont été, comme souligné plus haut, dans les domaines fiscaux. Nous y reviendrons !

"source Africanmanager"