Tunisie : Tunis ne veut, pour l’instant pas, de la franchise !

Le Centre d’Affaires de Sfax a eu la bonne idée d’organiser dernièrement un workshop sur les franchises, dans le cadre de la journée d’investissement qui, si elle a été une réussite d’organisation sur le plan surtout des présents, devra quand même attendre les résultats pour crier victoire. Ce workshop n’en aura pas moins été cependant une première en Tunisie, tant il est vrai que cette pratique commerciale existe bel et bien, sous d’autres formes que le concept mondialement connu, mais n’obéit encore à aucune loi en Tunisie.
Pas moins de 28 marques, toutes tunisiennes et presque toutes de la région de Sfax, ont participé à cet atelier de travail sur les franchises qui s’est illustré par la présence de Poulina, un groupe qui en a déjà fait le test. Abdelwaheb Ben Ayed parle en effet de 400 franchisés, sur ses 980 points de vente !
Le débat qui s’en est suivi, montre d’abord l’attrait que trouve déjà cette pratique commerciale auprès des petits commerçants et des candidats à la création de PME. Il montre aussi et surtout la différence d’approches, sur ce sujet, entre les entreprises qui en veulent, et l’administration qui temporise et va jusqu’à ne pas appeler les choses par leurs noms. Délégué par le ministère du commerce pour parler de la franchise en Tunisie, Mohamed Ben Fraj utilise plutôt l’appellation de «contrats d’exploitation sous la marque d’origine» !

Des expériences ailleurs et absence d’information en Tunisie !

L’expérience française est la plus connue en matière de franchise et il y a déjà une chaîne de 765 franchisés, essentiellement dans le commerce (36 mille commerçants réalisant un chiffre d’affaire de 34 milliards d’euros par an), dans les services (30,5 % des franchisés), les hôtels et les restaurants (12 %), évoluant toutes sous la loi Doubin. Mais l’exemple est aussi marocain avec même à la clé une rencontre annuelle internationale «les intégrales de la franchise» et une fédération patronale des franchisés, avec 210 chaînes et 700 commerçants concernés (chiffre 2004), 16 % de ces chaînes sont des marques nationales et le textile (27 %) en point de mire, sans oublier les restaurants (10 %), les parfums (4 %) et même l’industrie (2 %) !
En Tunisie, comme le souligne le représentant du ministère du commerce, il y a d’abord absence complète de données chiffrées sur cette pratique où elle confirme qu’il y a un mutisme de ceux qui le font et qui le font même en cachette! Il affirme aussi, en dépit de son autre affirmation du manque de chiffres, qu’il y a très peu de marques nationales qui acceptent de céder l’exploitation en franchise !
En Tunisie, il y a 792 concessionnaires dont 312 dans l’informatique et 1800 représentants commerciaux, avant 2001, sans compter les 44 nouvelles autorisations dont 37 concernent des marques étrangères. En parlant d’autorisations, le ministère confirme déjà que cela obéit au bon vouloir de l’administration. On rappellera aussi que le ministère ne veut ici parler que de «contrats d’exploitation sous la marque d’origine» !

L’Administration tunisienne dit encore non !

Mohamed Ben Fraj donnera plusieurs raisons, sur les raisons qui ont fait que la franchise «ne marche pas ou n’a pas marché en Tunisie». Il évoque ainsi l’absence de législation particulière à cette activité. Il évoquera aussi, comme pour en dissuader les candidats, les lenteurs administratives lorsqu’il s’agit de contrôler (encore l’administration !) que la franchise ne s’apparente pas à l’exclusivité et tombe ainsi sous le couperet de la loi sur la concurrence. Et même si cette loi, accepte (traduction littérale du mot utilisé en arabe pour signifier que ce n’est pas donné !) de déclasser cette activité, elle soumet cela à autorisation du ministre du commerce après avis du conseil de la concurrence, mais simplement un avis ! La cause réelle, M. Ben Fraj la dira pourtant bien, en évoquant la «politique de prudence adoptée vis-à-vis de ce genre d’investissement et lorsqu’il s’agit de marques étrangères» ! L’expérience avortée de Mac Donald’s et de Pizza Hut, le démontrent bien. En fait, l’administration tunisienne se donne encore pour mission de protéger le petit commerce, d’autant plus qu’elle n’a pas encore terminé les négociations avec l’Union Européenne, pour le secteur des services, dont le commerce !
Actuellement, comme l’a précisé l’avocat Farhat Toumi, lors de cet atelier de travail de Sfax, l’article 5 de la loi sur l’entente horizontale l’interdit. On peut devenir en Tunisie, représentant exclusif, mais pas franchisé. Le Conseil de la concurrence n’accepte pas non plus encore qu’on fixe des prix pour les franchisés et le droit sur la concurrence, même réformé en 2005, «constitue un barrage à la franchise »
Ne devrait-elle pas au moins, et dans le cadre de cette noble mission de protection du commerce local et de sa mise à niveau, autoriser les franchises locales et déjà les doter d’une loi et avec des mesures incitatives ? Cela ne préparerait-il pas le terrain à l’entrée inéluctable des marques étrangères en Tunisie ? Cela ne renforcerait-il pas cette culture tant appelée de tous les vœux, du consommer tunisien ?

"source A.M"