A lire et à faire circuler (3ème partie)

3ème partie de l'article "l'AFRIQUE MUSELEE"

******************

Des coups durs et un coût faible
La démarche adoptée par l’initiative PPTE est de réduire le moins possible la dette pour assurer la poursuite régulière des remboursements et renforcer l’orientation néolibérale des économies dans les pays du Sud. Le FMI et la Banque mondiale annoncent que la dette des 27 pays engagés dans l’initiative devrait à terme être réduite des deux tiers, en comptant les allégements traditionnels, l’initiative PPTE et les allégements bilatéraux additionnels. La réduction du service de la dette des 27 PPTE est estimée fin 2004 à 54 milliards de dollars. Mais il faut prendre ces chiffres avec beaucoup de précaution, et la faible fiabilité des prévisions du FMI n’est pas le seul argument plaidant en ce sens. Les chiffres annoncés sont trompeurs.

Regardons l’exemple de la Tanzanie. Le chiffre annoncé pour la réduction du service de la dette la concernant est de 3 milliards de dollars : il est séduisant, annoncé triomphalement par un communiqué de presse en novembre 2001, au moment de son passage au point d’achèvement. Le détail est moins glorieux : il s’agit d’une réduction étalée sur vingt ans. Du coup, elle est insuffisante pour permettre à la Tanzanie de ne pas recourir de nouveau à l’endettement. Selon la Banque mondiale, la dette extérieure de la Tanzanie est repartie à la hausse en 2002, passant de 6,7 milliards de dollars en 2001 à 7,2 en 2002. Il s’agit là de chiffres attestés et non de prévisions éloignées… Pour tous les PPTE, entre 1997 (lancement de l’initiative) et 2002, la dette extérieure est passée de 205 à 189 milliards de dollars, soit une baisse inférieure à 8 %. L’impact est très limité.

D’autre part, la Cnuced permet de comprendre pourquoi les chiffres du FMI et de la Banque mondiale sur le service de la dette sont délibérément trompeurs : « D’après les calculs du FMI et de la Banque mondiale, le service global de la dette des 22 PPTE susmentionnés [ceux ayant atteint le point de décision à la fin 2000] a été réduit d’environ un tiers, comparé aux paiements effectués dans les années précédant immédiatement l’application de l’allégement de la dette au titre de l’Initiative. Toutefois, ces calculs négligent le fait que les paiements effectifs au titre du service de la dette dans les années précédant immédiatement le point de décision ont été plus élevés que dans les années antérieures, les PPTE n’étant pas autorisés à accumuler des arriérés avant de parvenir au point de décision ; dans le cas de certains, telles la Guinée-Bissau et la République-Unie de Tanzanie, les pays donateurs ont versé des dons pour apurer ces arriérés. »

Encore ces chiffres sont-ils bien artificiels. La dette des PPTE est colossale face à leurs capacités financières. Leurs remboursements sont très importants, compte tenu de leur santé économique, mais ces pays ne parviennent pas à rembourser tout ce qu’on leur demande et les arriérés de paiement s’accumulent. Selon la Cnuced : « Les crises de la dette extérieure de plus en plus graves que les pays concernés ont connues ont été marquées par l’augmentation constante des arriérés, témoignant ainsi de l’incapacité d’assurer le service de la dette en temps voulu. En 1995, par exemple, les arriérés cumulés sur les remboursements du capital avaient dépassé 41 milliards de dollars, dont la quasi-totalité était due par les pays d’Afrique subsaharienne, ce qui représentait un cinquième de la dette active de ces pays. » Par conséquent : « La diminution du montant du service de la dette découlant de l’initiative PPTE est en grande partie fictive car les PPTE ne sont généralement pas en mesure d’assurer pleinement le service de leur dette. »

Les pays riches reconnaissent cet état de fait en appliquant une décote sur la dette des PPTE. En effet, cette dette vaut bien moins que sa valeur nominale : une créance de 100 millions de dollars contractée par un pays financièrement mal en point se négocierait bien moins aujourd’hui si elle devait être cédée à un autre créancier. La dette des PPTE est donc largement surévaluée. Par exemple : « Le gouvernement des États-Unis – qui est chargé par le Congrès d’estimer la valeur actualisée de son portefeuille de prêts – applique une décote de 92% à la dette des PPTE. » L’annulation d’une telle dette ne devrait poser aucun problème si la volonté politique était présente, mais comme le dit Jean Ziegler : « Le service de la dette est le geste visible de l’allégeance |40|. » C’est donc bien de domination qu’il s’agit.

D’autant plus que les quelques fonds libérés ne s’ajoutent pas à l’aide existante mais bien souvent la remplacent. Les fonds disponibles pour le Sud ne s’en trouvent pas augmentés, selon la Cnuced : « Il s’agit de savoir si chaque dollar dégagé par l’allégement de la dette vient s’ajouter au budget existant de l’aide. Jusqu’à présent, l’Initiative PPTE semble ne pas avoir respecté ce principe fondamental. »

Un trou à combler… par les créanciers
De surcroît, l’initiative n’est pas encore financée intégralement, car certains créanciers ne se sont pas encore engagés à assurer leur part des allégements. Comme le dit la Cnuced : « Il y a incertitude quant au financement de l’allégement de la dette, en particulier pour les PPTE en proie à des conflits ou sortant d´un conflit. » En effet, selon le FMI et la Banque mondiale, sur les 51 pays non membres du Club de Paris qui sont créanciers de certains PPTE, 22 n’ont pas encore donné leur accord et 19 ne l’ont fait que partiellement. De même, 7 créanciers multilatéraux sur 30 n’ont toujours pas indiqué qu’ils participeraient à l’initiative. Pire, la plupart des créanciers privés (qui détiennent environ 5 % des créances des PPTE) ne souhaitent pas y participer, et ont même intenté ou menacé d’aller en justice pour récupérer leurs créances. Ils jouent sur le fait que l’initiative permet aux pays concernés d’améliorer leur santé financière, et veulent les contraindre à rembourser intégralement les créances qu’ils détiennent sur eux. Au moins 7 pays africains (sur les 15 ayant répondu à l’enquête du FMI) sont concernés par ce genre de démarche particulièrement immorale quand on sait que cela se fait au détriment des besoins humains : le Cameroun, la RDC, l’Ethiopie, le Mozambique, le Niger, l’Ouganda et la Sierra Leone. Les sommes qui leur étaient réclamés par ces vautours s’élevaient à 191,75 millions de dollars. Selon le rapport du FMI et de la Banque mondiale daté d’août 2004, et alors que certaines affaires sont encore en cours, les tribunaux ont condamné les pays PPTE à payer 237,5 millions de dollars. Par exemple, la Winslow Bank, banque installée aux Bahamas, paradis fiscal réputé, exigeait du Cameroun la somme de 8,9 millions de dollars, et, en justice, a obtenu le remboursement de 51,5 millions de dollars |41|… Joli pactole !

Même en ce qui concerne les institutions multilatérales les plus en vue, les déficits de financement sont énormes. Un rapport du General Accounting Office (GAO) |42|, organisme officiel des États-Unis équivalent de la Cour des Comptes en France, s’inquiète pour les sommes que les États-Unis devront investir pour combler le trou et ce faisant, il livre des informations capitales sur l’initiative PPTE. Selon le GAO, « les créanciers multilatéraux ont des difficultés pour financer leur part de l’initiative, même avec un apport des pays donateurs. Avec l’initiative actuelle, de nombreux pays ne parviendront pas à atteindre les objectifs de réduction de la dette, principalement parce que leurs revenus d’exportations seront probablement bien moindres que ceux prévus par la Banque mondiale et le FMI |43|. » Les estimations du GAO indiquent qu’il manque 7,8 milliards de dollars à la Banque mondiale, à la Banque africaine de développement et à la Banque interaméricaine de développement pour financer leur part, ce qui représente 54 % de leur engagement. Encore ce montant est-il sous-estimé car les données économiques de certains PPTE se sont détériorées après les estimations les concernant. Au total, le GAO chiffre à 375 milliards de dollars les fonds nécessaires pour que les 27 PPTE parvenus au point de décision atteignent les objectifs de croissance et de réduction de la dette d’ici 2020 (dont 153 milliards de dollars d’aide, 215 pour faire face à des revenus d’exportations moins élevés que prévus et 8 d’allégements de dette additionnels). On est donc très loin du compte.

RDC, PPTE miraculé ?
Entre avril 2002 et début 2005, un seul pays a atteint le point de décision : la RDC. Comme s’il avait bénéficié d’une séance de rattrapage… Les raisons trouvent leurs racines dans l’histoire congolaise de ces dernières décennies.

Dès son arrivée au pouvoir en 1997, Laurent-Désiré Kabila, peu enclin à se soumettre au diktat des différentes puissances, décide de ne compter que sur ses propres forces et promeut un mode de développement indépendant s’appuyant sur l’essor des petites collectivités locales et sur l’intensification des échanges sur le marché intérieur. La situation se tend très vite : « C’est important que le peuple sache pourquoi tous ces gouvernements étrangers sont actuellement coalisés contre la RDC. C’est tout simplement parce que nous avons refusé d’avoir des maîtres, des patrons. Nous décidons tout nous-mêmes. Ce n’était pas la coutume politique dans ce pays. Pour se développer, ce pays a besoin de sa souveraineté. Les anciens patrons, les anciens dirigeants du Congo ont raison de nous détester |44|. » L’assassinat de Laurent-Désiré Kabila, le 16 janvier 2001, et son remplacement par son fils Joseph, bien plus malléable, marquent un tournant.

Qu’entreprend donc Joseph Kabila pour que la RDC se mue en bon élève et s’attire la confiance et les faveurs de la communauté financière internationale ? Il concède tout ce que son père avait refusé. Sur le plan économique, il définit des options libérales et opte pour un mode de développement axé sur la promotion des exportations afin de fournir les capitaux nécessaires au remboursement de la dette léguée par Mobutu. Mais surtout il soumet son pays aux directives d’un ajustement structurel mis au point dès mars 2001 par le FMI et la Banque mondiale.

Un grand pays comme la RDC, avec toutes ses richesses naturelles et humaines, ne devait pas rester plus longtemps au ban des nations et à l’écart des circuits commerciaux mondiaux. La communauté internationale s’implique en RDC pour y imposer la solution qu’elle souhaite et ligoter économiquement le pays. C’est là que l’initiative PPTE intervient. La RDC en atteint très vite le point de décision, dès juillet 2003.

Mais comme un pays ne peut être éligible à cette initiative s’il a des arriérés de paiement envers le FMI et la Banque mondiale, la première tâche est donc de lui demander ces remboursements. Comme les moyens font défaut, des pays (dont la France et la Belgique) et la Banque mondiale ont prêté à la RDC pour qu’elle puisse rembourser ses arriérés, puis les créanciers bilatéraux ont été remboursés par un prêt du FMI à la RDC du même montant. La dette Mobutu devient donc, par un habile jeu d’écritures, une dette Kabila II. Par un tour de passe-passe, la dette odieuse contractée sous la dictature de Mobutu devient une dette légitime puisque la communauté internationale soutient celui que les Congolais surnomment Jeff K.

Un des arguments avancés par les tenants de l’initiative PPTE est que les fonds libérés vont être affectés à des projets sociaux ayant l’aval des bailleurs de fonds. La situation particulière de la RDC sur ce point est à noter, comme l’a reconnu le président de la Cour des Comptes de RDC : « La dette est impayée depuis les années 90 donc lorsqu’on nous parle de déposer dans un compte une partie des fonds qui devaient être attribués à la dette pour faire des dépenses "pro-pauvres", cela ressemble à de la fiction car la dette n’étant pas payée auparavant, ces fonds n’existaient pas, il faut maintenant les trouver |45| ». Effectivement, le service de la dette payé par la RDC, qui était en défaut de paiement, sera plus élevé après qu’avant l’initiative !

La RDC révèle donc clairement le caractère inadapté de l’initiative PPTE, puisque le remboursement de la dette restera un poids insupportable. Il s’agit donc ici surtout d’un jeu d’écritures qui permet aux créanciers d’effacer les créances insolvables et de gommer les traces d’une dette que chacun s’accorde à qualifier d’odieuse |46|.

En somme, en ce qui concerne la notion d’annulation de la dette, l’initiative PPTE est un fiasco. Mais pour le renforcement et la relégitimation de la domination géopolitique et financière, elle comble pleinement les créanciers. Elle a d’ailleurs été inventée pour cela. C’est donc pour cela qu’il faut la combattre totalement.