Tunisie : Développement ; la Cour des Comptes épingle 9 ministères (2)

Notre santé publique se porte mal. Le nouveau rapport de la Cour des Comptes en apporte la confirmation. En effet, l’état des lieux tant des hôpitaux publics que des organismes de santé privé telle que brossé par deux chapitres de ce rapport, n’est guère reluisant, et, donc, nullement rassurant.

D’ailleurs, le ministère de la Santé publique est, avec ceux de l’Agriculture et de l’Industrie, le seul à avoir été interpellé sur deux dossiers par la Cour des Comptes dans son dernier rapport. Le premier a trait à la stratégie nationale de développement de la médecine d’urgence qui, selon le rapport de la Cour des Comptes, présente des lacunes à trois niveaux : la phase pré-hospitalière, la phase hospitalière et la formation.

Au niveau de la première phase, la généralisation des Services d’Aide Médicale d’Urgence (SAMU) et des Services Mobiles d’Urgence et de Réanimation (SMUR) accusait du retard à la mi-2005. De même que la mise en place d’un réseau de communication dans les SAMU (un seul, celui de Sousse), en était équipé à cette date.

Le ministère qui, au passage, signale la mise en place d’un comité chargé d’étudier la question de l’élaboration d’un cadre réglementaire régissant le fonctionnement des SAMU, a expliqué ces retards dans la mise en œuvre de cette stratégie par «l’insuffisance des ressources humaines», qui a imposé par la révision des «délais prévus pour sa réalisation ont été révisés».

Pour ce qui est des failles relevées par le rapport au niveau de la complémentarité «entre les parties concernées» (en l’occurrence le ministère de la Santé publique et l’Office National de la Protection Civile) par la lutte contre les catastrophes, le ministère de la Santé publique les impute à la persistance de divergences «à ce sujet».

Lors de la phase hospitalière, la Cour des Comptes a constaté que les mesures décidées en vue d’améliorer «le rendement des services d’urgence», en matière d’accueil des malades, de gardes médicales, de prise en charge des malades, de leur hospitalisation et de leur transfert, n’ont pas été mises en œuvre. D’où la persistance de l’encombrement «à cause des difficultés entravant le fonctionnement du système de consultation de l’après-midi».

Concernant les retards dans l’aménagement ou la construction de certains services d’urgence, le ministère –qui indique que le service de l’hôpital de la Rabta a ouvert ses portes en novembre 2005, et que l’aménagement de celui de l’hôpital Habib Thameur a démarré deux mois plus taux- les impute «au manque de crédits». Un problème qui explique certainement aussi le manque d’équipements relevé par le rapport dans les unités de réanimation des services d’urgence.

Des insuffisances, la Cour des Comptes en a également observé dans la formation : outre une programmation insuffisante, et l’«absence de mécanismes de coordination entre les services d’urgence et les différents intervenants dans ce domaine», le rapport révèle que «le ministère de la Santé publique n’a engagé aucune des activités de formation inscrites dans le cadre du programme intitulé «un secouriste par famille». Ce à quoi ce ministère a rétorqué en annonçant qu’il «veillera à la mise en place d’un programme structuré ainsi qu’au renforcement de la coordination entre les intervenants et au suivi de leurs activités ».

Le deuxième dossier de santé publique examiné par la Cour des Comptes est celui des établissements sanitaires privés et à propos desquels cette instance relève une défaillance tant au niveau du contrôle que le ministère de la Santé publique est tenu d’exercer sur eux, que de l’organisation et du fonctionnement de ces établissements.

Ainsi, parce que les dossiers des établissements sanitaires privés n’ont pas été transférés des services centraux du ministère aux directions régionales, celles-ci «n’ont pas été en mesure d’assurer, de manière régulière et exhaustive, les opérations de contrôle». De ce fait, «l’inspection médicale de ces établissements s’est limitée au traitement des plaintes reçues par le ministère et à la visite de certains d’entre eux sur prescription du ministre de la Santé publique».

Le rapport de la Cour des Comptes a constaté des lacunes en matière de contrôle à la fois de l’autorisation des équipements et du suivi de leur qualité, et de déroulement de l’activité des établissements sanitaires privés. Sur le premier point, on apprend d’abord que certains équipements sont mis en exploitation avant l’obtention des autorisations définitives. De plus, le contrôle que le Centre National de Radioprotection concernant la qualité des équipements et des procédures de radioprotection mises en places n’est pas périodique, et n’a lieu que lors de la phase d’octroi d’une autorisation d’acquisition ou en réponse à une requête d’un investisseur demandant ce type de prestation.

Sur le déroulement de l’activité, le rapport signale «des cas de changement d’orientation des malades des hôpitaux publics vers les institutions privées et la non déclaration du nombre réel de consultations au titre de cette activité dans les établissements publics de santé». Pire, la Cour des Comptes révèle avoir découvert «l’utilisation du matériel médical et du personnel des hôpitaux pour l’exercice de cette activité privée complémentaire à l’intérieur des hôpitaux et en dehors des jours autorisés».

Deux autres lacunes importantes ont été relevées dans le fonctionnement des cliniques privées. La première se situe au niveau de la sécurité du personnel travaillant dans les services dangereux, comme ceux traitant l’hépatite «B» et qui ne bénéficient pas de la protection prévue par la loi. La seconde a trait à la facturation au sujet de laquelle la Cour des Comptes affirme que les «listes des prix» des cliniques privées «ne sont ni exhaustives ni détaillées pour être suffisamment claires» et que «les coefficients ne sont respectés ni par les cliniques, au moment de la facturation des prestations liées aux équipements et matériels médicaux et aux analyses médicales, ni par les médecins, lors de la facturation de leurs honoraires».

Dans sa réponse, le ministère de la Santé publique a expliqué, d’abord, que «le contrôle technique des équipements et des instruments médicaux s’est basé, dans un premier temps, sur l’étude des dossiers appuyés de toutes les pièces justificatives prouvant la conformité du produit aux normes internationales. Cependant, et en raison de la non disponibilité de toutes les données pour certaines demandes, le ministère a eu recours au Centre d’Etudes Techniques et Maintenance Biomédicale et Hospitalière pour l’exécution des tests sur un échantillon de produits objets de la demande». Et concernant le non respect des coefficients lors de la facturation des prestations, le ministère a répondu qu’il communiquait au Conseil de l’Ordre des Médecins tous les cas signalés par les services d’inspection, pour qu’il prenne les décisions qui s’imposent.

Au bout du compte, et grâce au rapport de la Cour des Comptes, on connaît aujourd’hui mieux le sens et la finalité de la nomination, en septembre 2007, de M. Mondher Zenaïdi, à la tête du ministère de la Santé publique. En fait, l’ancien titulaire du portefeuille du Commerce et de l’Artisanat arrive à la Santé publique avec pour mission d’essayer de remettre de l’ordre dans un système qui était supposé avoir été –depuis un certain temps- mis à niveau, pour être en mesure de fonctionner de manière harmonieuse et efficiente, à l’ombre du nouveau système d’assurance-maladie, et qui, visiblement, ne l’a pas encore été.

Source webmanagercenter le 19.03.2008