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La lutte contre les paradis fiscaux est encalminée. Réuni fin juin à Toronto, le G20 a réitéré son intention d’appliquer des sanctions contre ces derniers, mais à partir d’une liste établie par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) qui ne cesse de s’étriquer. Celle-ci ne compte plus que quatorze Etats. « Et encore, les Iles Cook et le Sultanat de Brunei devraient en sortir prochainement. Ils ne restent que quelques confettis représentant 0,2% de la finance offshore alors que les multinationales représentent les deux tiers de la fraude fiscale globale », remarque Jean Merckaert, du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD). « Pire, note Attac, les pays s’engagent à ouvrir encore davantage les marchés de biens et de services (dont les services financiers !) et à continuer d’éliminer les derniers instruments de protection dont disposent les gouvernements ou les régions vis-à-vis du tout marché [1]. »
Quelques mois plus tôt, un rapport de l’institut de recherche américain Global Financial Integrity avait révélé les chiffres de l’évasion fiscale sur le continent Africain [2]. Selon ce dernier, les sorties illicites de capitaux auraient représenté 1 800 milliards de dollars sur les quarante dernières années. Cette évasion, précise le rapport, se serait effectuée principalement vers les institutions financières des pays riches, croissant au rythme annuel moyen de 11,9 % ! « Même en optant pour un calcul plus prudent, reposant sur les modèles économiques de la Banque mondiale et du FMI, Global Financial Integrity calcule que le continent aurait ainsi perdu 854 milliards de dollars de capital cumulé entre 1970 et 2008 » précise l’hebdomadaire économique Les Afriques [3].
En pourcentage de PIB, ce phénomène d’évaporation représentait 2 % du produit intérieur brut (PIB) du continent en 1970, 11 % en 1987, 8 % en 2007 et 7 % en 2008. De quoi effacer la dette extérieure de 250 milliards de dollars, tout en disposant de près de 600 milliards de dollars pour lutter contre la pauvreté et favoriser la croissance économique. L’économiste Léonce Ndikumana, directeur du département de la recherche sur le développement à la Banque africaine de développement estime que l’Afrique, sans cette fuite des capitaux, pourrait très bien être le créancier du reste du monde.
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ne surveille actuellement que « 84 juridictions et certains pays africains, libres de tout contrôle, sont tentés de faire “cavalier seul” et de se muer en paradis fiscal pour attirer les investisseurs désireux d’échapper à l’impôt » précise le réseau Tax Justice Network for Africa.
« Engagement démontré pour la libération du marché » ; « exemptions de taxes » ; « exonérations temporaires d’impôt » : depuis quelques années, certains pays du continent sont ainsi particulièrement sollicités par des professionnels du droit et du chiffre pour créer une « fiscalité allégée » permettant un « climat favorable à l’investissement »et de rentrer dans le cercle des centres financiers. En Tunisie, le président Ben Ali compte sur « le port financier de Tunis », premier centre financier offshore d’Afrique du Nord, monté par la banque islamique Gulf Finance, pour « intégrer la sphère financière internationale et permettre au pays d’accroître sa notoriété financière en développant des services financiers offshore de pointe ».
Le Maroc est lui aussi en passe de devenir un centre financier international dans les prochaines années. Même ambition au Botswana, qui compte se propulser parmi les premiers hubs financiers du continent, fort de son voisinage avec l’Afrique du Sud. En février dernier, le chef de l’Etat burundais, Pierre Nkurunziza, a promis aux hommes d’affaires belges un régime d’imposition souple, identique à un « paradis fiscal ». « Maintenant que le Burundi est redevenu politiquement stable, des dispositions légales ont été prises pour garantir aux investissements étrangers contre les nationalisations et pour assurer un traitement juste et équitable des opérateurs économiques » précisait le chef de l’Etat, réélu en juin 2010. L’île d’Anjouan, dans l’archipel des Comores, vante de son côté sur son site Internet ses services offshore créant un « bon environnement » pour les investisseurs [9].
source :
blog. mondediplo.net